Tag: Justice
Audition en commission du ministre de la justice sur l’amendement de la loi relative aux passeports
La Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné vendredi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, sur le projet de loi organique portant amendement de la loi n°1975-40 relative...
Tunisie : Rassemblement contre Nessma
Il n’y pas de lutte contre la corruption, s’il n’y pas de dossiers portés devant la justice et si les corrompus ne sont pas dénoncés nominativement et non pas caressés dans le sens du...
Tunisie : Report de l’Affaire des concerts de Mariah Carey
L'examen de l'affaire Mariah Carey a été reporté au 1er juin à la demande de la défense, a indiqué, jeudi, à l'agence TAP, le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Ali Guigua.
Les deux...
Tunisie : Le ministère de la Défense met en garde contre toute tentative d’escroquerie
Le ministère de la Défense nationale a mis en garde jeudi contre toute tentative d’escroquerie menée sous prétexte de collecter des dons au profit des militaires et des familles des soldats victimes des opérations...
Tunisie : Adoption en commission du projet de loi relatif aux stupéfiants
La Commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi, le projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants avec 8 voix pour, 1 voix contre et une abstention.
Le projet...
Justice : Ghazi Jeribi explique l’objectif du nouveau décret sur l’ISM
Auditionné mercredi par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a expliqué que la promulgation du nouveau décret gouvernemental portant organisation de l'Institut supérieur de la magistrature...
Tunisie : Audition en commission du ministre de la justice sur le projet de loi relatif aux stupéfiants
La Commission parlementaire de la Législation générale a auditionné mercredi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi au sujet de la proposition législative du gouvernement portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants.
Cette...
Nabil Karoui sort de son silence : qui peut prouver que c’est ma voix?
Le PDG de Nessma Tv, Nabil Karoui, a affirmé que l’enregistrement audio qui a filtré n’est pas de lui. Il déclare qu’il n’a jamais dit ces propos.
Karoui a infirmé les rumeurs au journal Al-Maghreb...
Monastir : Un voleur condamné à la mort par pendaison
Le juge de la chambre pénale du tribunal d’appel de Monastir a donné son verdit dans l'affaire du voleur ayant tué sa victime à coups de couteau.
Le homme, âgé de 25 ans a été...
Sofiene Selliti : Ouverture d’une information judiciaire au sujet de l’enregistrement audio attribué à Nabil Karoui
Le ministère public a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire au sujet de l’enregistrement audio attribué au directeur de la chaine privée Nessma TV, a indiqué Sofiene Selliti, substitut du procureur de la République.
Un enregistrement...
Tunisie : L’AMT dénonce l’intrusion d’un groupe de personnes dans le tribunal de première instance de Monastir
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé l’intrusion, lundi, d’un groupe de personnes dans le Tribunal de première instance de Monastir et leur tentative d’accéder, par la force, à la salle d’audience suite à...
Levée de l’interdiction de voyage de Borhène Bsaïs
Le Tribunal de Première Instance de Tunis a levé l'interdiction de voyage de Borhène Bsaïs rapporte Mosaïque Fm. La levé de l'interdiction a été annoncée ce vendredi 14 avril 2017.