Tag: Justice
Tunisie : Le ministère de la Défense met en garde contre toute tentative d’escroquerie
Le ministère de la Défense nationale a mis en garde jeudi contre toute tentative d’escroquerie menée sous prétexte de collecter des dons au profit des militaires et des familles des soldats victimes des opérations...
Tunisie : Adoption en commission du projet de loi relatif aux stupéfiants
La Commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi, le projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants avec 8 voix pour, 1 voix contre et une abstention.
Le projet...
Justice : Ghazi Jeribi explique l’objectif du nouveau décret sur l’ISM
Auditionné mercredi par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a expliqué que la promulgation du nouveau décret gouvernemental portant organisation de l'Institut supérieur de la magistrature...
Tunisie : Audition en commission du ministre de la justice sur le projet de loi relatif aux stupéfiants
La Commission parlementaire de la Législation générale a auditionné mercredi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi au sujet de la proposition législative du gouvernement portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants.
Cette...
Nabil Karoui sort de son silence : qui peut prouver que c’est ma voix?
Le PDG de Nessma Tv, Nabil Karoui, a affirmé que l’enregistrement audio qui a filtré n’est pas de lui. Il déclare qu’il n’a jamais dit ces propos.
Karoui a infirmé les rumeurs au journal Al-Maghreb...
Monastir : Un voleur condamné à la mort par pendaison
Le juge de la chambre pénale du tribunal d’appel de Monastir a donné son verdit dans l'affaire du voleur ayant tué sa victime à coups de couteau.
Le homme, âgé de 25 ans a été...
Sofiene Selliti : Ouverture d’une information judiciaire au sujet de l’enregistrement audio attribué à Nabil Karoui
Le ministère public a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire au sujet de l’enregistrement audio attribué au directeur de la chaine privée Nessma TV, a indiqué Sofiene Selliti, substitut du procureur de la République.
Un enregistrement...
Tunisie : L’AMT dénonce l’intrusion d’un groupe de personnes dans le tribunal de première instance de Monastir
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé l’intrusion, lundi, d’un groupe de personnes dans le Tribunal de première instance de Monastir et leur tentative d’accéder, par la force, à la salle d’audience suite à...
Levée de l’interdiction de voyage de Borhène Bsaïs
Le Tribunal de Première Instance de Tunis a levé l'interdiction de voyage de Borhène Bsaïs rapporte Mosaïque Fm. La levé de l'interdiction a été annoncée ce vendredi 14 avril 2017.
Monastir : Ouverture d’une enquête judiciaire autour du suicide d’un prisonnier
Le ministère public à Monastir a ouvert une enquête sur les circonstances du suicide d’un détenu survenu, jeudi, à la prison civile, et ce, sur la base de l’article 31 du Code de procédure...
Frappes américaines en Syrie : L’UGTT dénonce une atteinte à la souveraineté du pays
L'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a condamné, vendredi, les frappes américaines contre une base aérienne de l'armée syrienne menée, aujourd'hui à l'aube, avec 59 missiles de croisière Tomahaw, qualifiant cette attaque de "barbare...
Attaque terroriste de Ben Guerdane : Clôture de l’enquête
Le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a émis, mardi, la décision de clôture de l'enquête relative à l'attaque terroriste de Ben Guerdane (Medenine) survenue le 7 mars 2016, a annoncé Sofiene Selliti, porte-parole...