Tag: Justice
Tunisie : Ouverture d’une information judiciaire sur les déclarations de Sabrine Goubantini
Le ministère public a ordonné, jeudi, l’ouverture d’une information judiciaire sur les déclarations de la députée Sabrine Goubantini relatives aux informations portant atteinte à la sécurité nationale qui ont été abordées lors d'une réunion,...
Tunisie : Le parquet militaire dément avoir émis un mandat d’amener contre l’homme d’affaires Elyes Bechedli
Le parquet militaire ont démenti, jeudi, avoir émis un mandat d’amener international contre l’homme d’affaires, Elyes Bechedli.
Ce démenti intervient sur fonds des informations relayées dans certains médias électroniques et réseaux sociaux sur l'émission d'un...
Tunisie : La LTDH catégoriquement opposée à tout jugement des civils par la justice militaire
La Ligue tunisienne des droits de l'Homme (LTDH) s’est déclarée mercredi catégoriquement opposée à tout jugement des civils par la justice militaire.
Tout en attirant l’attention sur l'ambiguïté qui entoure la vague d'assignation à résidence...
Mahdia : Les avocats menacent d’escalade pour revendiquer la création d’une cour d’appel
Plusieurs avocats à Mahdia ont organisé, mercredi, au siège du tribunal de première instance une conférence de presse pour annoncer qu’ils vont accentuer leur mouvement de protestation en cas de non satisfaction de leurs...
Lutte anticorruption : Al-Moubadara appelle à faciliter le travail de la Justice
Le parti Al-Moubadara a réitéré, mercredi, son " plein appui " au gouvernement d’union nationale dans son combat contre la corruption appelant à faciliter le travail de la Justice pour mener à bien ce...
Tunisie : La HAICA inflige une amende de 20 mille dinars à Hannibal TV
La Haute Autorité Indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger une amende de 20 mille dinars à la chaîne de télévision privée Hannibal TV avec suspension de la partie en question de...
Sliti dément tout accord avec l’IVD portant restitution des fonds de Slim Chiboub gelés en Suisse
" Les fonds de l’homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse et transférés récemment à la trésorerie générale de l’Etat, n’ont pas été restitués à la faveur d'un accord d'arbitrage et de conciliation avec...
Majdouline Charni : Soupçons de corruption dans certaines fédérations sportives qui seront dévoilés à la fin des enquêtes
Majdouline Charni, ministre de la jeunesse et des sports a indiqué que la commission d'enquête du ministère de la jeunesse et des sports est en train d'éxaminer des cas de soupçons de malversations administratives...
Tunisie : Fonds de Slim Chiboub gelés en Suisse
Récemment transférés à la trésorerie générale de l’Etat, les fonds de l’Homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse, ont été restitués à la faveur d'un accord d'arbitrage et de conciliation, a expliqué samedi l’Instance...
Tunisie : Le collectif de défense de Chafik Jarraya se rendra lundi au tribunal militaire
Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué que le collectif de défense va rencontrer, lundi, le juge d'instruction...
Mounir Ferchichi : Des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués
Des administrateurs judiciaires seront nommés, à partir de lundi prochain, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé, samedi, le président de la Commission de confiscation, Mounir...
Tataouine : Mandats de dépôt à l’encontre de 4 personnes
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tataouine a émis, jeudi, des mandats de dépôt à l’encontre de 4 personnes impliquées dans l’attaque de sièges d’institutions sécuritaires pendant la vague des...