Tag: Justice
Justice : Ghazi Jeribi explique l’objectif du nouveau décret sur l’ISM
Auditionné mercredi par la Commission parlementaire de la législation générale, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a expliqué que la promulgation du nouveau décret gouvernemental portant organisation de l'Institut supérieur de la magistrature...
Tunisie : Audition en commission du ministre de la justice sur le projet de loi relatif aux stupéfiants
La Commission parlementaire de la Législation générale a auditionné mercredi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi au sujet de la proposition législative du gouvernement portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants.
Cette...
Nabil Karoui sort de son silence : qui peut prouver que c’est ma voix?
Le PDG de Nessma Tv, Nabil Karoui, a affirmé que l’enregistrement audio qui a filtré n’est pas de lui. Il déclare qu’il n’a jamais dit ces propos.
Karoui a infirmé les rumeurs au journal Al-Maghreb...
Monastir : Un voleur condamné à la mort par pendaison
Le juge de la chambre pénale du tribunal d’appel de Monastir a donné son verdit dans l'affaire du voleur ayant tué sa victime à coups de couteau.
Le homme, âgé de 25 ans a été...
Sofiene Selliti : Ouverture d’une information judiciaire au sujet de l’enregistrement audio attribué à Nabil Karoui
Le ministère public a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire au sujet de l’enregistrement audio attribué au directeur de la chaine privée Nessma TV, a indiqué Sofiene Selliti, substitut du procureur de la République.
Un enregistrement...
Tunisie : L’AMT dénonce l’intrusion d’un groupe de personnes dans le tribunal de première instance de Monastir
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a dénoncé l’intrusion, lundi, d’un groupe de personnes dans le Tribunal de première instance de Monastir et leur tentative d’accéder, par la force, à la salle d’audience suite à...
Levée de l’interdiction de voyage de Borhène Bsaïs
Le Tribunal de Première Instance de Tunis a levé l'interdiction de voyage de Borhène Bsaïs rapporte Mosaïque Fm. La levé de l'interdiction a été annoncée ce vendredi 14 avril 2017.
Monastir : Ouverture d’une enquête judiciaire autour du suicide d’un prisonnier
Le ministère public à Monastir a ouvert une enquête sur les circonstances du suicide d’un détenu survenu, jeudi, à la prison civile, et ce, sur la base de l’article 31 du Code de procédure...
Frappes américaines en Syrie : L’UGTT dénonce une atteinte à la souveraineté du pays
L'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) a condamné, vendredi, les frappes américaines contre une base aérienne de l'armée syrienne menée, aujourd'hui à l'aube, avec 59 missiles de croisière Tomahaw, qualifiant cette attaque de "barbare...
Attaque terroriste de Ben Guerdane : Clôture de l’enquête
Le juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a émis, mardi, la décision de clôture de l'enquête relative à l'attaque terroriste de Ben Guerdane (Medenine) survenue le 7 mars 2016, a annoncé Sofiene Selliti, porte-parole...
Tunisie : Loi sur le CSM – Recours auprès de l’IPCCPL déposé par 37 députés
Trente sept députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple, représentés par Ghazi Chaouachi, ont déposé lundi un recours auprès de l’Instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des projets de lois (IPCCPL) contre le...
Hamma Hammami : Le gouvernement doit dévoiler les circonstances de l’assassinat de Zouari
Le porte-parole du Front populaire, Hamma Hammami, a appelé dimanche à la Manouba, le gouvernement tunisien à dévoiler la vérité sur les circonstances de l’assassinat du martyr Mohamed Zouari, par le Mossad, le 15...