Tag: Justice
Tunisie : Publication des décrets présidentiels relatifs à la nomination dans les hautes fonctions judiciaires
Les décrets présidentiels relatifs à la nomination de magistrats dans les hautes fonctions judiciaires ont été publiés dans le numéro 48 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s’agit de la nomination du...
Tunisie : Samir Ouafi placé en garde à vue pour soupçon de corruption
Le premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du Pôle judiciaire, économique et financier, Sofiène Selliti, a annoncé lundi à l'agence TAP que le...
La justice a rendu son verdict dans l’affaire de l’assassinat de Socrate Cherni
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire de l'assassinat du lieutenant Socrate Cherni et des six autres agents de la garde nationale qui ont...
Tunisie : Accord sur la poursuite du dialogue entre l’AMT et le ministère de tutelle
Le ministre de la justice, Ghazi Jribi et l'Association des magistrats tunisiens (AMT) ont convenu, au cours d'une réunion mercredi, de poursuivre le dialogue et la concertation sur les questions relatives aux professionnels du...
Tunisie : La peine de prison contre les non-jeûneurs, une franche violation des libertés individuelles
Les décisions de justice rendues à l'encontre de cinq personnes pour "outrage public à la pudeur" après avoir fumé une cigarette ou mangé dans un espace public durant le mois de Ramadan, constituent une...
Bizerte : Un homme jugé … pour une cigarette!
Un homme passera devant le tribunal de première instance de Bizerte pour avoir fumé une cigarette dans le parking du tribunal.
Un procès-verbal (PV) a été rédigé à son encontre en attendant sa comparution devant...
La Justice va enquêter sur le présumé transfert de fonds qataris en Libye via la Tunisie
La Justice va vérifier le bien-fondé des déclarations d’un responsable militaire libyen au sujet des fonds qataris transférés en Libye depuis la Tunisie pour le financement d’un groupe terroriste, a annoncé, vendredi, le ministre...
Tunisie : Traduire un civil devant le parquet militaire est une atteinte aux droits de l’Homme
L’organisation "Human Rights Watch" a considéré que "la décision de traduire un homme d’affaires devant le parquet militaire et d’assigner sept autres à résidence dans des lieux inconnus, est une atteinte aux droits de...
Tunisie : Sabrine Goubantini devant la Justice militaire
La députée Sabrine Goubantini a dit lundi, avoir comparu devant le juge d’instruction près le tribunal militaire permanent de Tunis pour s’expliquer sur ses accusations portées contre des dirigeants de Nidaa Tounes. Goubantini avait...
La justice militaire s’est engagée à diligenter une enquête sur les circonstances de l’assassinat du jeune berger Khlifa Soltani
La justice militaire s’est engagée à diligenter une enquête judiciaire sur les circonstances de l’assassinat du jeune berger Khlifa Soltani, a indiqué, samedi après-midi, le ministère de la Défense.
Une unité de l’Armée nationale a...
Tunisie : Le président d’un parti menace de saisir la justice contre le ministère des relations avec les instances...
Le président du parti " Tunisie pour tous" Abdelhamid Hammami a appelé le ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des droits de l’Homme Mehdi Ben Gharbia à s’excuser officiellement...
La justice militaire dément l’émission d’un mandat d’amener international à l’encontre de E. Ben Chedly
Des informations concernant l'émission d'un mandat d'amener international à l'encontre de l'homme d'affaires, Elyes Ben Chedly, résidant à l'étranger ont été démenti par la justice militaire.
La direction générale de la justice militaire a affirmé...