Tag: Justice
Journée de lutte contre la torture : La société civile dénonce l’impunité
Un collectif d’organisations de la société civile ont dénoncé, lundi, à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre la torture, l’impunité des auteurs d’actes de torture et de mauvais traitements.
Jusqu’à ce jour, note-t-il...
Mahdia : Les avocats en brassard rouge pour revendiquer l’instauration d’une cour d’appel
Pour le quatrième jour, les avocats à Mahdia portent le brassard rouge pour protester contre la non-création d’une cour appel dans la région, a indiqué que le secrétaire général de la section régionale de...
Tunisie : L’Observatoire du RTJT plaide pour le comblement des vacances au sein du Conseil de l’IVD
L’observatoire du Réseau tunisien de la Justice transitionnelle (RTJT) a plaidé jeudi en faveur du comblement des vacances au sein du Conseil " Instance et Vérité " (IVD).
Légalement composée de 15 membres, l’Instance Vérité...
Tunisie : Anouer Bayoudh condamné à 4 ans de prison ferme
La cinquième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme a condamné mercredi à l'aube, Mohamed Anouer Bayoudh à 4 ans de prison ferme et sa compagne...
Affaire de Chokri Belaïd : Levée de l’audience pour examen d’une demande de report présentée par la partie civile
Le juge de la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, a levé mardi l’audience consacrée à l’affaire de Chokri Belaïd pour examiner une demande de report présentée par la partie...
Tunisie : La première audience dans l’affaire de l’attaque terroriste de Sousse aura lieu le 26 mai prochain
La première audience dans l'affaire de l'attaque terroriste de l'Hôtel " Imperial Marhaba " de Sousse aura lieu le 26 mai prochain, a tenu à préciser samedi le porte-parole du Tribunal de première instance...
Tunisie : La Commission des martyrs et blessés de la révolution n’a aucune prérogative pour contrôler l’IVD
L’Instance Vérité et Dignité s’est dit étonnée de l’audition, par la Commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution, de l'application de la loi de l'amnistie générale et de la justice transitionnelle, des...
Audition en commission du ministre de la justice sur l’amendement de la loi relative aux passeports
La Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures a auditionné vendredi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, sur le projet de loi organique portant amendement de la loi n°1975-40 relative...
Tunisie : Rassemblement contre Nessma
Il n’y pas de lutte contre la corruption, s’il n’y pas de dossiers portés devant la justice et si les corrompus ne sont pas dénoncés nominativement et non pas caressés dans le sens du...
Tunisie : Report de l’Affaire des concerts de Mariah Carey
L'examen de l'affaire Mariah Carey a été reporté au 1er juin à la demande de la défense, a indiqué, jeudi, à l'agence TAP, le porte-parole de la Cour d'appel de Tunis, Ali Guigua.
Les deux...
Tunisie : Le ministère de la Défense met en garde contre toute tentative d’escroquerie
Le ministère de la Défense nationale a mis en garde jeudi contre toute tentative d’escroquerie menée sous prétexte de collecter des dons au profit des militaires et des familles des soldats victimes des opérations...
Tunisie : Adoption en commission du projet de loi relatif aux stupéfiants
La Commission parlementaire de la législation générale a adopté, mercredi, le projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants avec 8 voix pour, 1 voix contre et une abstention.
Le projet...