Tag: Justice
Tunisie : La HAICA inflige une amende de 20 mille dinars à Hannibal TV
La Haute Autorité Indépendante de la Communication audiovisuelle (HAICA) a décidé d'infliger une amende de 20 mille dinars à la chaîne de télévision privée Hannibal TV avec suspension de la partie en question de...
Sliti dément tout accord avec l’IVD portant restitution des fonds de Slim Chiboub gelés en Suisse
" Les fonds de l’homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse et transférés récemment à la trésorerie générale de l’Etat, n’ont pas été restitués à la faveur d'un accord d'arbitrage et de conciliation avec...
Majdouline Charni : Soupçons de corruption dans certaines fédérations sportives qui seront dévoilés à la fin des enquêtes
Majdouline Charni, ministre de la jeunesse et des sports a indiqué que la commission d'enquête du ministère de la jeunesse et des sports est en train d'éxaminer des cas de soupçons de malversations administratives...
Tunisie : Fonds de Slim Chiboub gelés en Suisse
Récemment transférés à la trésorerie générale de l’Etat, les fonds de l’Homme d’affaires, Slim Chiboub, gelés en Suisse, ont été restitués à la faveur d'un accord d'arbitrage et de conciliation, a expliqué samedi l’Instance...
Tunisie : Le collectif de défense de Chafik Jarraya se rendra lundi au tribunal militaire
Fayçal Jadlaoui, avocat de l'homme d'affaires Chafik Jarraya, arrêté pour des faits de corruption et atteinte à la sécurité de l'Etat, a indiqué que le collectif de défense va rencontrer, lundi, le juge d'instruction...
Mounir Ferchichi : Des administrateurs judiciaires à la tête des biens confisqués
Des administrateurs judiciaires seront nommés, à partir de lundi prochain, à la tête des biens confisqués de huit hommes d’affaires accusés de corruption, a annoncé, samedi, le président de la Commission de confiscation, Mounir...
Tataouine : Mandats de dépôt à l’encontre de 4 personnes
Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tataouine a émis, jeudi, des mandats de dépôt à l’encontre de 4 personnes impliquées dans l’attaque de sièges d’institutions sécuritaires pendant la vague des...
Sfax – Kerkennah : Petrofac reprend progressivement ses activités
Après interruption de la production pour plusieurs mois, la compagnie pétrolière britannique Petrofac a repris progressivement ses activités à travers l’évacuation, mercredi, de quantités de condensat (gaz inflammable), a affirmé le secrétaire général de...
Sfax : 4 doctorants traduits devant la justice
Le ministère public a décidé, mardi, de traduire 4 étudiants porteurs de diplômes de doctorat devant la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Sfax2, a indiqué le procureur de la République...
Mahdia : Les avocats manifestent pour réclamer la création d’une cour d’appel
Les avocats à Mahdia ont défilé, mardi, en centre ville, pour réclamer la création d’une cour d’appel dans la région.
Le secrétaire général de l’ordre des avocats, section Monastir, Mohamed Jammel, indique à l’agence TAP,...
Taher Lafi : Imed Trabelsi n’est pas une personne crédible
Taher Lafi, contrôleur général à la Direction générale des douanes, a estimé " que Imed Trabelsi n'est pas une personne crédible, et ses déclarations ne devraient pas servir de référence à une quelconque réaction...
Tunisie : Arrestation de Chafik Jarraya et Yacine Chennoufi
Les deux hommes d'affaires Chafik Jaraya et Yacine Channoufi ont été arrêtés et mis en résidence surveillée, apprend mardi soir l'agence Tunis Afrique Presse de sources responsables qui n’ont pas divulgué le lieu de...