Tag: Justice
Tunisie : Célébration du 60e anniversaire de la création de la profession des huissiers de justice
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi a affirmé samedi à Hammamet que la lutte contre la corruption en Tunisie n'est pas une campagne conjoncturelle. Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une nouvelle étape...
Tunisie : Réunion du Conseil national de l’AMT
Réuni samedi au Club des magistrats à la Soukra, le Conseil national de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a affirmé l’engagement du chef du gouvernement, Youssef Chahed, à garantir tous les moyens nécessaires pour...
Tunisie : Le directeur de la prison de Borj El Amri démis de ses fonctions
Le directeur de la prison de Borj El Amri a été démis de ses fonctions et remplacé par le colonel Seifeddine Jelassi, a annoncé, mercredi 28 juin, le porte-parole de la direction générale des...
Sidi Bouzid – Affaire Bir Lahfay : 16 individus placés en garde à vue
Seize individus ont été placés en garde à vue dans l'affaire de Bir Lahfay, gouvernorat de Sidi Bouzid, a déclaré, samedi, à l'agence TAP, le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Yasser Mosbah.
Des actes de...
Tunisie – Aid-El-Fitr : Grâce présidentielle pour 196 détenus
Le président de la République Béji Caïd Essebsi a décidé, vendredi, d'accorder une grâce présidentielle à 196 détenus hommes et femmes, à l'occasion de l'Aïd El Fitr.
Les détenus condamnés pour la première fois pour...
Tunisie : Mandat de dépôt contre Samir Wafi pour blanchiment d’argent et escroquerie
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a émis mercredi un mandat de dépôt à l’encontre de l’animateur de télévision Samir Wafi pour blanchiment d’argent et escroquerie, a déclaré le porte-parole...
Imed Khaskhoussi : 20 membres du CSM menacent de suspendre les travaux du conseil
Environ 20 membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) menacent de suspendre les travaux du conseil et de ne pas statuer sur les candidatures de la Cour constitutionnelle jusqu'à amélioration de leurs conditions...
Tunisie : Publication des décrets présidentiels relatifs à la nomination dans les hautes fonctions judiciaires
Les décrets présidentiels relatifs à la nomination de magistrats dans les hautes fonctions judiciaires ont été publiés dans le numéro 48 du Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s’agit de la nomination du...
Tunisie : Samir Ouafi placé en garde à vue pour soupçon de corruption
Le premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du Pôle judiciaire, économique et financier, Sofiène Selliti, a annoncé lundi à l'agence TAP que le...
La justice a rendu son verdict dans l’affaire de l’assassinat de Socrate Cherni
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes au tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire de l'assassinat du lieutenant Socrate Cherni et des six autres agents de la garde nationale qui ont...
Tunisie : Accord sur la poursuite du dialogue entre l’AMT et le ministère de tutelle
Le ministre de la justice, Ghazi Jribi et l'Association des magistrats tunisiens (AMT) ont convenu, au cours d'une réunion mercredi, de poursuivre le dialogue et la concertation sur les questions relatives aux professionnels du...
Tunisie : La peine de prison contre les non-jeûneurs, une franche violation des libertés individuelles
Les décisions de justice rendues à l'encontre de cinq personnes pour "outrage public à la pudeur" après avoir fumé une cigarette ou mangé dans un espace public durant le mois de Ramadan, constituent une...