Tag: Justice
Justice à distance : Le tribunal de Tunis adopte la visioconférence pour les affaires de terrorisme
Le tribunal de première instance de Tunis a décidé de tenir à distance les audiences liées aux affaires pénales confiées à la cinquième chambre (le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme) prévues au...
JORT : Nouvelles sanctions économiques contre des individus liés au terrorisme
Dans le dernier numéro du Journal officiel de la République tunisienne daté du 25 mars 2025, a été publié un décision de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme datée du 18 mars...
Verdict sévère : quatre condamnés à mort dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaïd
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près de la Cour d'appel de Tunis examinera le 7 avril prochain le dossier de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd. L'audience sera dédiée à l'audition...
Mariages et divorces : le régime de la communauté des biens au cœur des tensions conjugales
L'avocat Monir Ben Salha a déclaré, ce mercredi, que "le régime de la communauté des biens représente le plus grand danger pour la famille et constitue la principale cause de divorce", insistant sur le...
Le procès d’Abir Moussi reporté
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a entamé, ce lundi 24 mars 2025, l’examen de l’affaire intentée contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, par l'Instance supérieure indépendante pour...
Affaire de corruption financière : la justice blanchit des ex-hauts responsables sous Ben Ali
La Chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé, le 19 mars 2025, de mettre fin aux poursuites contre l'ancien ministre de l'Intérieur, Abdallah...
Abir Moussi devant la justice le 24 mars 2025
La 44e chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a fixé la date du 24 mars 2025 pour le procès de la présidente du Parti Destourien Libre, Abir Moussi.
Cette affaire a été...
Affaire de corruption à l’OACA : condamnation de quatre responsables à trois ans de prison
La Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis a condamné quatre anciens responsables de l'Office de l'aviation civile et des aéroports (OACA) à une peine de trois ans de prison et à...
Tunisie : Condamnation de dirigeants d’Ennahdha à des peines de prison pour tentative de franchissement illégal des frontières
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Gabès a rendu hier un jugement condamnant le dirigeant du mouvement Ennahdha, Mohamed Ben Salem, à une peine de trois ans de prison, accompagnée d'une...
Report de l’examen du procès de l'”envoi des Tunisiens aux foyers de tension”
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter l'examen de l'affaire dite des "réseaux d'envoi aux foyers de tension" à...
Tunisie : Le mouvement “Ennahdha” appelle à la libération de son secrétaire général
Le Mouvement Ennahda a appelé, mardi, à la libération de son secrétaire général et ancien membre du parlement dissous, Ajmi Lourimi.
Dans une déclaration publiée, mardi, le mouvement a précisé que son secrétaire général a...
Ali Laarayedh refuse son procès à distance dans l’affaire des recrutements pour les zones de conflit
L'ex-président du gouvernement et vice-président d'Ennahdha, Ali Laarayedh, a rejeté, ce mardi, son procès à distance dans l'affaire liée au recrutement de jeunes pour les zones de conflit, selon ce qu’a publié le porte-parole...