Tag: Justice
Tunisie : La peine de Wadii Jary allégée en appel
La Cour d'appel de Tunis a décidé d'alléger la peine de prison prononcée à l'encontre de l'ancien président de la Fédération tunisienne de football, Wadii Jary, en la réduisant de quatre à trois ans...
Sahbi Atig condamné à 15 ans de prison
La chambre criminelle du Tribunal de première instance de l’Ariana a prononcé, jeudi, une peine de quinze ans de prison à l’encontre de Sahbi Atig, cadre du mouvement Ennahdha.
Deux autres accusés dans la même...
Abir Moussi comparaît devant la Cour d’appel
Le comité de défense de la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a annoncé que sa cliente a été empêchée par la direction de la prison d'exercer son droit à former un...
Arrestation en Allemagne du principal suspect dans l’affaire du meurtre de l’avocate Monjia Manaï
Mohamed Aymen Hamami, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de La Manouba et porte-parole de cette juridiction, a confirmé à Mosaïque FM que le fils de la défunte...
Walid Jalled condamné à six ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné, lundi, l’ancien député Walid Jalled à six ans de prison assortis d’une amende.
L’ex-parlementaire a...
Tunisie : Report du procès de Sonia Dahmani
L’avocate Sonia Dahmani a comparu ce lundi devant la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis. Elle est poursuivie pour des faits liés à l'utilisation de systèmes et réseaux d'information et de...
Report de l’audience dans l’affaire Béchir Akremi et Habib Ellouz
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter au 4 juillet 2025 l'affaire de l'assassinat du martyr Chokri Belaïd dans sa...
Jendouba : enquête ouverte pour homicide volontaire d’un mineur découvert le 11 juin 2025 à Boulaaba
Le procureur de la république près du tribunal de première instance à Jendouba a ouvert, mercredi, une enquête pour homicide volontaire avec préméditation conformément aux articles 201 et 202 du code pénal, après la...
Jendouba : Deux responsables de l’URICA libérés
Le ministère public près le tribunal de première instance à Jendouba a fait appel de la décision rendue par le premier juge d’instruction de la même juridiction, laquelle prononçait un non-lieu pour l’ensemble des...
Assassinat de Belaïd : la justice poursuit l’examen du dossier impliquant des figures politiques
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, près le Tribunal de première instance de Tunis, examinera à distance, ce vendredi 13 juin 2025, un volet fragmenté du dossier relatif à l’assassinat de...
Réforme du secteur judiciaire : vers une meilleure coordination pour le plan 2026-2030
La ministre de la justice, Leila Jaffel, a présidé, mardi, au siège du département, une séance de travail consacrée à l'examen des préparatifs engagés en prévision de l'élaboration et de la mise en œuvre...
Tunisie : Quatre syndicalistes de la Garde nationale restent en détention
La chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a statué, dans l’après-midi du mardi 10 juin 2025, en rejetant les demandes de mise en liberté formulées pour quatre membres du syndicat...