Tag: Justice
Affaire Wadii Jari : la Cour de cassation annule son renvoi devant la justice pénale
La chambre pénale de la Cour de cassation a annulé la décision rendue par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis, qui avait ordonné le renvoi de l’ancien président de la Fédération...
Réseaux d’envoi vers des zones de conflits : Report de l’audience
Les plaidoiries dans l’affaire relative à l’envoi de jeunes Tunisiens vers des zones de conflit se sont achevées tard dans la nuit de mardi à mercredi.
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires terroristes, relevant...
Affaire Wissem Ben Abdellatif : le ministère tunisien clarifie les circonstances du décès en Italie
Le ministère des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l’étranger a apporté, vendredi, à l’Agence Tunis-Afrique-Presse, des précisions au sujet des circonstances ayant entouré le décès du Tunisien Wissem Ben Abdellatif...
Tunisie : La société civile appelle à la libération de l’avocat d’Ahmed Souab
Plus de 40 organisations et associations ont appelé à la « libération immédiate » de l'avocat et ancien juge Ahmed Souab, qui a été conduit lundi dernier au Pôle judiciaire antiterroriste et détenu pour...
Affaire du complot : 46 professeurs de droit dénoncent de graves violations du droit à un procès équitable
Quarante-six professeurs de droit, dont des doyens actuels et anciens des facultés de droit, des instituts supérieurs des sciences juridiques, politiques et de gestion, ont signé une pétition condamnant fermement la manière dont a...
Affaire du Complot : Le parti des travailleurs exprime sa solidarité avec les familles des accusés
Le parti des travailleurs a exprimé "sa pleine solidarité" avec les familles des personnes condamnées dans l'affaire dite de "complot contre la sûreté de l'État".
Le verdict est tombé samedi 19 avril. Sur les 40...
Affaire du complot : la défense réfléchit à un éventuel appel des verdicts
Le collectif de défense des accusés dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État » a tenu une conférence de presse ce matin au siège de l’Ordre national des avocats.
Lors de...
Affaire du complot : des peines allant de 4 à 66 ans de prison
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires du terrorisme auprès du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, tard dans la nuit de vendredi, des peines de prison à l'encontre des accusés...
Tunisie : Le collectif de défense rejette les verdicts dans l’affaire du “complot contre l’État”
Le collectif de défense dans l'affaire dite du « complot contre la sécurité de l'État » a vivement rejeté, ce samedi, les verdicts prononcés par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme...
Affaire complot contre la sûreté de l’Etat : Mise en délibéré, verdict attendu
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a décidé, vendredi soir, de lever l'audience dans l'affaire dite du "complot contre la sûreté de...
Affaire de “complot” : Des peines entre 13 et 66 ans de prison pour les accusés
Les peines de prison prononcées à l'encontre des accusés dans l'affaire dite de complot contre la sûreté de l'État varient entre 13 et 66 ans.
Les jugements à l'encontre des accusés en état de fuite...
Affaire Henchir Chaâl : Rejet des demandes de libération des accusés
La chambre d'accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la cour d'appel de Tunis a statué, ce mercredi, sur le maintien en détention de plusieurs personnes mises en cause dans une...