Tag: Justice
Abir Moussi renvoyée devant la justice pour atteinte à la sûreté de l’État
Le Parti destourien libre (PDL) a déclaré, dans un communiqué publié ce mercredi, que la décision rendue en cassation rejetant la demande de recours dans l’affaire dite du « bureau d’ordre » entraîne le...
Affaire de complot 2 : Les détails des peines prononcées
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, mardi, son jugement dans l’affaire dite de “complot 2”, à l’encontre de 21 accusés.
Les peines prononcées contre les détenus varient entre 12...
Affaire de complot 2 : des peines entre 12 et 35 ans de prison
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, mardi, son jugement dans l’affaire dite de "complot 2", à l'encontre de 21 accusés.
Les peines prononcées contre les détenus varient entre 12...
Affaire de corruption : Rejet de la libération pour des membres du Syndicat des forces de sécurité
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a décidé de rejeter la demande de libération de plusieurs membres du Syndicat national des forces...
Tunisie : Chronologie de l’actualité politique de la semaine du 29 juin au 4 juillet 2025
Voici les principaux événements de l’actualité politique nationale couverts par l'Agence Tunis Afrique Presse (TAP) durant la semaine du 29 juin au 4 juillet 2025 :
29 juin
Jour de scrutin pour l'élection d’un nouveau représentant...
Tunisie : Report du procès du “complot 2”
La cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du tribunal de première instance de Tunis a reporté ce vendredi l'examen de l'affaire dite du "complot 2" au mardi 8 juillet pour...
Tunisie : L’Ordre des avocats dénonce des restrictions imposées à la défense
Le conseil de l'Ordre national des avocats a dénoncé ce qu'il a qualifié "de restrictions imposées à la défense durant l'exercice du métier , " considérant ces procédures comme "une grave atteinte à la...
Tunisie : Report de l’examen de l’affaire dite de “complot 2”
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près du Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter au 4 juillet courant l'examen de l'affaire dite du "complot contre...
Report de l’examen de l’affaire portée contre Ayachi Zammel
Le tribunal de première instance « Tunis 2 » a annoncé le 27 octobre 2025 le report de l’examen du dossier de l’ancien candidat à la présidentielle Ayachi Zammel et son assistante de campagne...
Traite humaine et blanchiment : trois Africains condamnés à 26 ans de prison
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné trois individus originaires d’Afrique subsaharienne et de Gambie à 26 ans de prison chacun, assortis d’une amende dépassant un million de dinars...
Affaire INLUCC : Chawki Tabib devant la chambre criminelle, l’immunité présidentielle contestée
L'ancien président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué avoir été traduit, il y a deux jours, devant la chambre spécialisée dans les affaires de corruption financière à...
Béchir Akermi devant la chambre criminelle
La Chambre d'accusation près la Cour d'appel de Tunis a décidé de déféret le magistrat révoqué, Béchir Akermi devant la chambre criminelle près le Tribunal de première instance de Tunis, pour des accusations liées...