Tag: Justice
Bizerte : Rayen Khalfi quitte la prison après plusieurs semaines de détention
Rayen Khalfi, âgé de 19 ans, a été libéré à l’aube ce mercredi de la prison civile de Bizerte, où il était incarcéré dans le cadre d’une affaire liée à la détention présumée de...
Tunisie : une femme condamnée à 35 ans de prison
La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme, relevant du tribunal de première instance de Tunis, a condamné une femme à 35 ans de prison.
Elle était poursuivie pour avoir entretenu des liens avec...
Corruption financière : Taïeb Rached et plusieurs accusés devant la justice
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a décidé de reporter au 9 juin prochain le procès de l’ancien président de la Cour...
Tunisie : Levée de l’audience du journaliste Mourad Zeghidi
Le journaliste Mourad Zeghidi, détenu depuis près d'un an, a comparu, jeudi, pour la troisième fois devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis dans une affaire de "blanchiment d'argent".
L'audience...
Tunisie : Libération d’un homme d’affaires du secteur du café avec interdiction de voyager
La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a ordonné la libération d’un homme d’affaires spécialisé dans la fabrication et la commercialisation du café, tout en prononçant une interdiction de voyage à son...
Mahdia : Enquête ouverte après suspicion de détournement de matériel à l’hôpital Tahar Sfar
Une enquête judiciaire a été ouverte à Mahdia suite à un soupçon de vol d’équipements hospitaliers hors d’usage, entreposés dans l’enceinte de l’hôpital Tahar Sfar, a indiqué, samedi à la TAP, le directeur régional...
Le Barreau contre l’amendement de la loi sur la profession des notaires
L'Ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a exprimé, vendredi, son rejet catégorique du projet d'amendement de la loi portant organisation de la profession des notaires, un projet dont l'examen a été repris, hier...
Complot contre la sûreté de l’Etat II : Report du procès au 27 mai courant
La 5e chambre spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, mardi, de reporter l'examen de l’affaire dite du « complot II » au 27 mai...
Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, relevant du Tribunal de première instance de Tunis, a condamné l’homme d’affaires Youssef Mimouni à une peine de deux ans de prison.
Cette condamnation intervient...
Affaire de torture : le Conseil de l’Ordre des avocats dénonce une atteinte au secret de l’instruction
Le Conseil de l’Ordre national des avocats se dit "étonné" de la publication, dimanche, par le ministère de la Justice, d’informations concernant une affaire pendante devant la justice sur des soupçons de torture sur...
Le ministère de la Justice dément les informations sur des prétendus actes de torture sur un détenu
Le ministère de la Justice a démenti, dimanche les informations relayées sur les réseaux sociaux concernant des prétendus actes de torture sur un détenu dans une prison à Bizerte. Le département a affirmé que...
Réseau d’envoi vers les zones de conflit : des peines de 18 à 36 ans prononcées par la justice...
La 5e chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme a rendu, vendredi soir, des jugements allant de 18 à 36 ans de prison, dans l'affaire dite du "réseau d'envoi des jeunes vers les...