Tag: juge
Tunisie : Le juge d’instruction auditionne l’universitaire Raja Ben Slama
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a auditionné, vendredi, l'universitaire Raja Ben Slama, en vertu de l'article 128 du code pénal dans le procès de diffamation intenté à son encontre...
Mandat de dépôt contre Abou Zeid Ettounsi, pour participation au Djihad en Syrie
Un mandat de dépôt a été émis, mardi, par le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, contre le dénommé « Abou Zeid Ettounsi », à la suite d'une enquête ouverte...
Tunisie : Deux jeunes incarcérés pour diffusion de vidéo-clip jugé diffamatoire à l’égard de la police et des juges
Le tribunal de première instance de Ben Arous a ordonné, mardi, l'incarcération d'un jeune homme et d'une jeune fille, en attendant leur jugement, pour diffusion d'un vidéo-clip de musique rap, intitulé « Les flics...
Tunisie – Politique : Kalthoum Kannou regrette l’avant-projet de la Constitution qui ne fait pas mention de l’immunité du...
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a révélé, samedi, des lacunes dans les principes généraux du chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans l'avant-projet de la Constitution.
Il s'agit notamment, a-t-elle...