Tag: juge
Le Kef : la loi régissant la profession du huissier de justice et l’exécution des décisions de justice en débat
Placé sous le signe "l'autorité souveraine du juge en matière d'exécution des décisions de justice", le 6ème congrès de la chambre régionale des huissiers de justice relevant de la circonscription de la cour d'appel...
Tunisie : Le juge d’instruction auditionne l’universitaire Raja Ben Slama
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis a auditionné, vendredi, l'universitaire Raja Ben Slama, en vertu de l'article 128 du code pénal dans le procès de diffamation intenté à son encontre...
Mandat de dépôt contre Abou Zeid Ettounsi, pour participation au Djihad en Syrie
Un mandat de dépôt a été émis, mardi, par le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis, contre le dénommé « Abou Zeid Ettounsi », à la suite d'une enquête ouverte...
Tunisie : Deux jeunes incarcérés pour diffusion de vidéo-clip jugé diffamatoire à l’égard de la police et des juges
Le tribunal de première instance de Ben Arous a ordonné, mardi, l'incarcération d'un jeune homme et d'une jeune fille, en attendant leur jugement, pour diffusion d'un vidéo-clip de musique rap, intitulé « Les flics...
Tunisie – Politique : Kalthoum Kannou regrette l’avant-projet de la Constitution qui ne fait pas mention de l’immunité du...
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Kalthoum Kannou a révélé, samedi, des lacunes dans les principes généraux du chapitre dédié au pouvoir judiciaire dans l'avant-projet de la Constitution.
Il s'agit notamment, a-t-elle...