Tag: juge
Tunisie : Mandat de dépôt contre Sofiène Ben Toumia pour terrorisme
Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis, mercredi, un mandat de dépôt à l'encontre du dénommé Sofiène Ben Toumia, pour son implication dans des affaires de terrorisme et...
Les relations sexuelles pour les personnes en instance de divorce sont prohibées !
Un sénateur américain, Richard Ross, a présenté le projet de loi S787 qui, s’il était adopté, pourrait interdire aux futurs divorcés ayant des enfants et vivant sous le toit conjugal d’avoir des relations sexuelles...
Tunisie : Le projet de recrutement de 533 juges ne serait plus à l’ordre du jour
Le comité directeur du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a tenu, mardi, une séance de travail avec le ministre de la Justice, Hafedh Ben Salah, "pour faire le point de la situation judiciaire".
D'après un...
Tunisie : L’AMT condamne l’incendie provoqué dans la demeure du procureur de la République à Nabeul
L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a fermement condamné, lundi, l'incendie provoqué la semaine dernière dans la demeure du procureur de la République à Nabeul, le juge Taieb Labidi. Dans un communiqué, l'AMT met en...
Divorcer sans passer devant un juge, désormais possible, en France
Les couples souhaitant divorcer pourront-ils bientôt se passer d'un passage devant le juge?
En France, un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement...
50 ans dans l’irrigularité aux USA, un oncle de Barack Obama obtient sa “green card”
Après avoir vécu des décennies sans visa aux États-Unis, Onyango Obama, l'oncle kényan du président américain qui, depuis des décennies, était toujours parvenu à éviter son expulsion du territoire américain. S’est vu délivrer la...
Tunisie : Un an et 4 mois de prison pour Slim Bagga
Le journaliste Slim Bagga a été condamné à seize mois de prison, ce vendredi par la Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.
Le propriétaire du journal l'Audace a été coupable dans deux affaires...
Espagne : Le procureur s’oppose à l’extradition du pédophile vers le Maroc
Le procureur espagnol de l'Audience nationale a déclaré que l'Espagne ne pouvait pas extrader Daniel Galvan, le pédophile espagnol, gracié début août dernier par le roi Mohammed VI, alors qu’il était condamné en 2011...
Tunisie – Nomination : Ali Fatnassi nommé directeur de la justice militaire
Le président de la république, Moncef Marzouki, a décidé de nommer Ali Fatnassi dans le poste de procureur général de l’état directeur de la justice militaire.
La nomination a été annoncée dans un communiqué...
Ben Ammou s’entretient avec l’ambassadeur de Suède en Tunisie
Nadhir Ben Ammou, ministre de la justice=, s’est entretenu aujourd’hui avec l’ambassadeur de Suède en Tunisie, Jan Thesleff.
Les relations entre les deux pays et la formation de 1800 juges ont été au centre de...
Viol collectif en Inde : Les 4 accusés condamnés à mort
Quatre hommes, reconnus coupables du viol en réunion d'une étudiante, à New Delhi, ont été condamnés vendredi 13 septembre 2013, à la peine capitale. Le verdict a été accueilli avec joie par la famille...
Le Kef : la loi régissant la profession du huissier de justice et l’exécution des décisions de justice en débat
Placé sous le signe "l'autorité souveraine du juge en matière d'exécution des décisions de justice", le 6ème congrès de la chambre régionale des huissiers de justice relevant de la circonscription de la cour d'appel...