Tag: juge d’instruction
Mandat de dépôt contre deux membres du groupe Fellaga
Sofiene Sliti, porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, a déclaré mercredi 11 février 2015 sur les ondes de Shems fm que suite à l’arrestation de six membres appartenant au groupe Fellaga...
Tunisie – Le Kef : Mandats de dépôt contre 9 accusés
Le juge d'instruction du tribunal de première instance du Kef a émis, jeudi après- midi, des mandats de dépôt contre neuf individus impliqués dans l'affaire de l'escroquerie aux sociétés d'assurance dont un médecin, un...
Tunisie : Remise en liberté de Rafik Haj Kacem
L'ancien ministre de l'Intérieur Rafik Haj Kacem est sorti ce jeudi de prison et a été placé par sa famille dans une clinique privée pour y recevoir des soins.
Mais, rattrapé entre-temps par l'affaire...
L’Ordre judiciaire cherche une solution à la crise avocats/magistrats
L'Instance provisoire de l'ordre judiciaire a annoncé avoir entamé une médiation pour résoudre la crise entre les avocats et les magistrats.
Dans une déclaration, mardi, l'Instance provisoire de l'ordre judiciaire affirme avoir entamé une médiation...
Tunisie : Le parquet ordonne l’ouverture d’une enquête contre cinq avocats
Le substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a indiqué que le parquet a ordonné l'ouverture d'une enquête contre cinq avocats dans l'affaire de l'agression du juge d'instruction du...
Raoudha Grafi regrette que l’Ordre des avocats justifie l’agression du juge d’instruction
La présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) Raoudha Grafi a regretté que l'Ordre national des avocats justifie l'agression du juge d'instruction du 5ème bureau du tribunal de première instance de Tunis.
Pour Grafi,...
Tunisie : Un juge d’instruction agressé par des avocats
Le juge d'instruction du 5ème bureau du Tribunal de première instance de Tunis a été, selon un communiqué du tribunal, victime d'une agression perpétrée, vendredi matin, par des avocats rassemblés devant son bureau, lui...
Tunisie – Affaire Sadok Korbi : Commission rogatoire à la Brigade économique
Le juge d'instruction du 5e bureau près le Tribunal de première instance de Sousse a délivré une commission rogatoire à la brigade de recherches économiques de Tunis (El-Gorjani) au sujet des poursuites au pénal...
Arrestation d’une femme qui se fait passer pour un Juge d’instruction
Les agents de sécurité du District de la sûreté nationale d’El Omrane ont procédé à l’arrestation d'une femme qui se faisait passer pour “un juge d’instruction” au tribunal de Grombalia, annonce le ministère de...
Tunisie – Béja : 21 avocats traduits devant le juge d’instruction
Les avocats de Béja ont annoncé, jeudi, dans un communiqué, à l'issue d'une réunion au siège du tribunal de première instance de Béja, la poursuite de leur grève illimitée, qualifiant la décision de la...
Tunisie : Un militaire blessé accidentellement par balle dans la caserne de Sbeïtla
Un militaire a été blessé accidentellement par balle jeudi et transporté à l'hôpital de Kasserine où il a été opéré, a affirmé le Colonel Taoufik Rahmouni porte-parole du ministère de la défense.
Le militaire a...
Tunisie : La diffusion du Livre noir interdite !
Le juge d'instruction du 12e bureau a notifié officiellement par écrit au chef du département de la communication à la Présidence de la République "une ordonnance interdisant la publication de documents ou données en...