Tag: instances constitutionnelles
Tunisie – ARP : Réunion sur l’accélération de la mise en place des instances constitutionnelles
Des représentants du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) doivent se réunir, cet après-midi, avec le chef du gouvernement pour examiner les moyens d'accélérer la mise en place des instances constitutionnelles.
C'est ce...
Al-Bawsala : L’article 24 du projet de loi sur l’accès à l’information contraire à la Constitution
L'article 24 de la loi sur le droit d'accès à l'information est "manifestement" contraire à l'article 49 de la Constitution, a estimé vendredi la présidente de l'association Al-Bawsala Ons Ben Abdelkarim.
Elle a réclamé sa...
Tunisie : L’installation des instances constitutionnelles ne supporte aucun report
L'installation des instances constitutionnelles ne supporte aucun report, eu égard à la situation dans le pays, a fait observer vendredi l'Association nationale des mandataires, experts et administrateurs judiciaires.
Dans un communiqué, le bureau exécutif...