Tag: instances constitutionnelles
Tunisie : Un conseil des ministres adopte un projet de loi sur la lutte contre la discrimination raciale (Ben Gharbia)
Un projet de loi portant sur la lutte contre la discrimination raciale, a été adopté mercredi lors d'un conseil de ministres. Ainsi la Tunisie devient deuxième pays en Afrique après l'Afrique du Sud ayant...
Tunisie : La HAICA adresse une mise en demeure à la radio ” Mosaïque FM “
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a adressé une mise en demeure au représentant juridique de la radio " Mosaïque FM " pour avoir diffusé, lors de l’émission " Ahla Sbeh...
Mehdi Jomaa insiste sur la nécessité d’organiser les municipales le 25 mars 2018
Le président du parti "Al-Badil", Mehdi Jomaa, a insisté sur la nécessité d’organiser les élections municipales le 25 mars 2018, et ce en réponse à la demande de certains partis de report de cette...
Tunisie : Le mois de janvier 2018 sera dédié à l’instauration des instances constitutionnelles
" L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) veille à installer les instances constitutionnelles avant la fin de la présente session parlementaire prévue en juillet 2018. Ainsi, elle a placé cet objectif au cœur de...
Tunisie : Le gouvernement d’Union nationale parachèvera la mise en place des instances constitutionnelles
Le gouvernement d'Union nationale parachèvera la mise en place des instances constitutionnelles, notamment à travers la mise en oeuvre de la Constitution dans son aspect relatif à l'autorité locale et des exigences nécessaires à...
Tunisie : Les conditions de l’organisation des municipales ne sont pas réunies (Mehdi Jomaa)
Le président du parti Al Badil Ettounsi (Tunisie Alternatives), Mehdi Jomaa a estimé mercredi à Monastir que les conditions de l'organisation des élections municipales ne sont pas réunies jusqu'à maintenant tant que le Code...
Tunisie : La HAICA refuse de dépendre d’un ministère
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) a dit "refuser de dépendre d'un ministère quels qu'en soient les motifs".
La HAICA considère que le fait de rattacher son budget au budget du ministère...
Mehdi Ben Gharbia : Elaboration d’une nouvelle loi régissant le secteur audiovisuel
Le ministre des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, Mehdi Ben Gharbia, a annoncé, dimanche, à Monastir qu'une nouvelle loi amendant le secteur audiovisuel sera prochainement...
Yassine Brahim : Afek Tounes n’envisage pas de quitter le gouvernement d’union nationale
" La sortie du Mouvement Afek Tounes du gouvernement d’union nationale n’est aucunement envisageable. Cette question ne se pose point ", a souligné samedi les deux dirigeants du parti Afek Tounes, Yassine Brahim et...
Tunisie : Mehdi Ben Gharbia fait le point sur le processus de mise en place des instances constitutionnelles
Le ministre de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'homme Mehdi Ben Gharbia a indiqué mercredi que le projet de la loi organique relatif à l'Instance des...
Tunisie : Appel à la garantie de la représentativité des femmes dans les instances constitutionnelles
Les membres de la Ligue des électrices tunisiennes ont eu vendredi, à l'Assemblée des représentants du peuple, une série de rencontres avec des députés et représentants des groupes parlementaires pour les sensibiliser à l'importance...
Appel à candidatures pour la réalisation d’une étude sur les minorités en Tunisie
Le Ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de l'Homme a annoncé, vendredi, l'ouverture de l'appel à candidatures pour la réalisation d'une étude qualitative sur les minorités...