Tag: Instance des droits de l’Homme
Tunisie : Réunion de clôture des concertations sur le projet de loi relatif à l’Instance des Droits de l’homme
Le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l'Homme organise, vendredi prochain, à Tunis une réunion de clôture des concertations sur le projet de loi organique relatif...
Al-Bawsala : L’article 24 du projet de loi sur l’accès à l’information contraire à la Constitution
L'article 24 de la loi sur le droit d'accès à l'information est "manifestement" contraire à l'article 49 de la Constitution, a estimé vendredi la présidente de l'association Al-Bawsala Ons Ben Abdelkarim.
Elle a réclamé sa...