Tag: Imed Khaskhoussi
Tunisie : Aucune réunion n’a été programmée sur les décisions de Kais Saïed (CSM)
Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a démenti, mardi 27 juillet 2021, dans une déclaration à l'agence TAP, qu'une réunion consacrée aux décisions du président de la République, Kaïs Saïed,...
Tunisie : Election du nouveau bâtonnier des huissiers notaires
Samir Lacheheb est élu nouveau bâtonnier des huissiers notaires pour le mandat 2019/2022.
Une assemblée élective s'est tenue les 29 et 30 juin à Sousse avec la participation de plus de 332 huissiers notaires.
Dans une...
Tunisie : Le CSM se réunira pour décider du passage ou non à la période permanente (Khaskhoussi)
Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a indiqué, ce samedi, qu’à la suite de l'annonce du résultat définitif des élections partielles du CSM, le conseil va se réunir pour décider...
Tunisie : Youssef Bouzakher nouveau président provisoire du CSM (Imed Khaskhoussi)
Le juge Youssef Bouzakher vient d'être élu nouveau président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a déclaré jeudi le porte parole du conseil Imed Khaskhoussi.
L'élection s'est déroulée lors de l'assemblée plénière du...
Tunisie : Le mouvement des magistrats sera reporté
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Imed Khaskhoussi, a indiqué que le mouvement dans le corps des magistrats pour 2018-2019 sera reporté. L'annonce du mouvement était attendue pour fin juillet.
"Il aura probablement...
Tunisie : Le magistrat Hédi Gdiri nouveau président provisoire du CSM
Le magistrat Hédi Gdiri, a été élu nouveau président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a annoncé Imed Khaskhoussi, membre du CSM, au terme de l’Assemblée plénière du Conseil tenue ce mercredi.
Hédi...
Tunisie : Levée de l’immunité diplomatique de Mohamed Nejim Gharsalli
Imed Khaskhoussi, porte-parole du Conseil suprême de la magistrature, a déclaré à Mosaïque Fm que le conseil a décidé de lever l'immunité diplomatique du diplomate et ancien ministre de l'Intérieur, Mohamed Nejim Gharsalli.
Tunisie : Le Conseil de l’ordre judiciaire lèvera-t-il l’immunité de Najem Gharsalli?
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Imed Khaskhoussi, a indiqué que le conseil de l’ordre judicaire se réunira, vendredi, pour se prononcer sur la demande de levée de l’immunité du juge Mohamed...
Tunisie : La justice militaire demande de lever l’immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Imed Khaskhoussi a indiqué, jeudi, que la justice militaire a demandé au Conseil de lever l'immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli, ancien ministre de l'Intérieur...
Imed Khaskhoussi : Le CSM statuera bientôt sur les recours contre le mouvement des magistrats
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) est appelé, légalement, à se réunir, dans les jours qui viennent, pour statuer sur les recours dans le corps des magistrats, selon le porte-parole de cette instance...
Imed Khaskhoussi : Report du mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire
Le mouvement dans le corps des juges de l’ordre judiciaire de l’année 2017-2018 sera annoncé après les vacances de l’Aid Al Adha, a indiqué le porte parole du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)...
Imed Khaskhoussi : 20 membres du CSM menacent de suspendre les travaux du conseil
Environ 20 membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) menacent de suspendre les travaux du conseil et de ne pas statuer sur les candidatures de la Cour constitutionnelle jusqu'à amélioration de leurs conditions...