Tag: falsification de documents officiels
Tunis : huit ans de prison pour une employée municipale accusée de falsification de contrats de propriété
La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a rendu, hier, son verdict dans une affaire de falsification de documents officiels impliquant une employée municipale.
Cette dernière a été condamnée à huit ans...
Tunisie : Quatre fonctionnaires placés en détention pour falsification de documents officiels
Le ministère public près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste a ordonné de placer en détention un ancien consul de Tunisie en Syrie, un ancien chef du bureau consulaire, un fonctionnaire au service de...