Tag: Etat d’urgence
Tunisie – ARP : Adoption en commission du projet de loi réglementant l’état d’urgence
La commission parlementaire des droits et des libertés a adopté, mardi, le projet de loi organisant l’état d’urgence. Une réunion de la commission se tiendra vendredi prochain au cours de laquelle lecture sera donnée...
Tunisie : Les propos de BCE au sujet de l’état d’urgence s’apparentent à une menace pour le gouvernement...
Le propos tenus par le président de la République au sujet de l’Etat d’urgence lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale tenue lundi 11 mars 2019 ne sont pas passés inaperçus.
Réunis, ce...
Béji Caïd Essebsi juge indispensable d’adopter sans retard le projet de loi sur l’état d’urgence
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, juge indispensable d’adopter sans tarder le projet de loi sur l’état d’urgence, regrettant que le processus de vote de ce projet par le parlement piétine encore.
Adopté...
Tunisie : Béji Caïd Essebsi décide de prolonger l’état d’urgence d’un mois à compter du 7 mars
Le président de la République Béji Caïd Essebsi a décidé de prolonger l’état d’urgence d’un mois sur l’ensemble du territoire, du 7 mars jusqu’au 5 avril.
Cette mesure intervient après consultation du chef du gouvernement...
Tunisie : La Cour constitutionnelle doit être instaurée avant l’adoption de la loi sur l’état d’urgence ( Salsabil Kelibi)
" Proposé par la présidence de la République, le premier draft du projet de loi sur l’état d’urgence doit être révisé pour mieux définir et délimiter les prérogatives du pouvoir exécutif ", ont estimé,...
Tunisie : Le Tribunal administratif recommande la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence
Hatem Ben Khlifa, magistrat au Tribunal administratif a plaidé vendredi pour la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence dans la mesure, a-t-il dit, où le projet actuel restreint les libertés et les...
Tunisie : Béji Caïd Essebsi décide de prolonger l’état d’urgence d’un mois
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé, lundi, de prolonger l'état d'urgence d'un mois sur l'ensemble du territoire, à compter du 5 février courant jusqu'au 6 mars prochain prochain.
Selon un communiqué...
Tunisie : Journée d’étude, lundi prochain, sur le projet de loi portant organisation de l’Etat d’urgence (Abdellatif Mekki)
Les commissions parlementaires de la Sécurité et de la Défense et des Droits, des Libertés et des Relations extérieures ont décidé d’organiser une journée d’étude, lundi prochain, consacrée à l’examen du projet de loi...
Tunisie : Instauration de l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi a décidé d'instaurer l'état d'urgence pour un mois sur l'ensemble du territoire, et ce à partir du 6 janvier jusqu'au 4 février 2019.
Cette mesure intervient après...
Tunisie : Prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 5 janvier 2019
Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a décidé d'instaurer l'état d'urgence pour un mois sur l'ensemble du territoire, et ce à partir du 7 décembre 2018 jusqu'au 5 janvier 2019.
Cette mesure intervient...
Tunisie : Loi sur l’état d’urgence
Une réunion de haut niveau a eu lieu mercredi à Tunis entre le ministre auprès du chef du gouvernement chargé de la Relation avec les instances constitutionnelles, la société civile et des droits de...
Tunisie : Loi sur l’état d’urgence
Le président de la République Béji Caid Essebsi a présidé vendredi au palais de Carthage, la réunion du Conseil des ministres consacrée à l'examen de deux projets de loi. Le premier consiste en une...