Tag: enrichissement illicite

Tunisie : La loi n’interdit pas le député d’exercer une autre fonction (Ridha Charfeddine)

La Loi n° 2018-46 du 1 août 2018, sur la déclaration des biens et des intérêts, la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public n'interdit pas le député d'exercer...

Tunisie – INLUCC : 118.819 personnes ont déclaré leur patrimoine à la fin des délais réglementaires

Quelque 118.819 personnes concernées par la déclaration de leur patrimoine, sur un total de 350 mille, ont déclaré leurs biens à la fin des délais réglementaires, à savoir le 31 décembre à minuit, a...

Tunisie : Environ 89 mille personnes ont déclaré leur patrimoine (INLUCC)

Jusqu’à samedi 22 décembre courant, environ 89 mille personnes ont déclaré leur patrimoine et intérêt alors que cette procédure concerne plus de 350 mille personnes, selon l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC). L’Instance...

Tunisie : Entrée en vigueur, le 14 octobre courant, de la loi sur la déclaration du patrimoine

La loi sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le secteur public entrera en vigueur, le 14 octobre courant, a indiqué, lundi, Nadia Saâd, responsable...

Tunisie : Les fonctions concernées par la loi sur la déclaration de patrimoine

Les fonctions concernées par la loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public qui entrera en vigueur à partir du 1er octobre...

Tunisie : Adoption en plénière de 16 articles de la loi sur la déclaration de patrimoine

Seize articles du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et de la lutte contre l'enrichissement illicite dans le secteur public (de l'article 4 à l'article 19) ont été adoptés en plénière jeudi...

I Watch regrette la non-association de la société civile au projet de loi sur la lutte contre l’enrichissement illicite

I Watch a déploré l’"exclusion" de la société civile de l’examen du projet de loi portant sur la déclaration de patrimoine et de lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt dans le secteur...