Tag: emission mandat de depot
Mandat de dépôt pour un ancien ministre de l’Industrie en Tunisie
Le porte-parole du tribunal de première instance de Bizerte a confirmé que le juge d'instruction de ce tribunal a délivré un mandat de dépôt à l'encontre d'un ancien ministre de l'Industrie dans le cadre...
Nouveau mandat de dépôt pour Maher Chaabane
Mosaïque FM a appris que le juge d'instruction de la Cour de première instance de Tunis a émis un mandat de dépôt à l'encontre de l'homme d'affaires Maher Chaabane.
Selon les informations disponibles, Maher Chaabane...
Mandat de dépôt pour un trésorier à Borj Louzir
Suite à une plainte déposée par le Commissaire du gouvernement aux litiges de l'État contre le ministère des Finances, une enquête a été ouverte concernant des irrégularités constatées au sein de la régie financière...
Mandat de dépôt émis à l’encontre de l’homme d’affaires Habib Houas pour des accusations de blanchiment d’argent
Habib Houas, homme d'affaires, a été placé en détention par le juge d'instruction du pôle financier pour des accusations de blanchiment d'argent en exploitant les aspects de son activité professionnelle et sociale, ainsi que...
Tunisie : Mandats de dépôt à l’encontre de deux employés municipaux
L'adjoint du procureur de la République et porte-parole du tribunal de première instance de Kasserine, Riadh Nouioui, a déclaré que le juge d'instruction au tribunal a émis, lundi 29 août, deux mandats de dépôt...
Tunisie : Emission d’un mandat de dépôt à l’encontre d’un député
Le juge d'instruction au pôle judiciaire et financier a émis deux mandats de dépôt à l'encontre d'un député gelé du gouvernorat de Kasserine et d'un ancien délégué de Fernana pour appropriation de plusieurs hectares...