Tag: dossiers
Tunisie : Le ministère de la Justice détient 20 dossiers relatifs à la levée de l’immunité de 13 députés
Le ministre de la Justice Mohamed Karim Jammoussi a été auditionné jeudi par la commission du règlement intérieur au parlement au sujet de l'organisation des demandes de levée de l'immunité parlementaire.
Ces demandes, a-t-il dit,...
Tunisie : 2,5 pour cent des dossiers de corruption relèvent du ministère des Affaires sociales
Selon les statistiques de 2017, 2.5% de l'ensemble des dossiers de corruption remis à l'instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) relèvent des établissements sous tutelle du ministère des affaires sociales, a indiqué...
Diego Costa soupçonné d’avoir fraudé le fisc en Espagne
Le fisc espagnol a accusé l'attaquant hispano-brésilien de l'Atlético Madrid, Diego Costa, d'avoir dissimulé des revenus et "lui réclame 1,1 million d'euros, correspondant aux impôts sur ses droits à l'image en 2014", a écrit...
Tunisie – Instance des Droits de l’Homme : Plus de 80 candidatures à l’examen
La commission électorale a examiné, mercredi, les dossiers de candidatures pour les deux instances constitutionnelles, à savoir celle de la Bonne gouvernance et de la Lutte contre la corruption et celle des Droits de...
Chawki Tabib : “Le traitement des dossiers de corruption par la justice reste long dans son ensemble”
"Le traitement des dossiers de corruption soumis par l’Instance nationale de lutte contre la corruption à la justice, reste long globalement malgré certaines améliorations à ce sujet, dont la prise en charge de quelques...
Tunisie : Sursis partiel à exécution de la décision de l’IVD relative aux formalités de livraison et de transfert...
Le Tribunal administratif (TA) a prononcé lundi en référé un sursis partiel à exécution de la décision du Conseil de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) définissant les formalités de livraison et de transfert des...
Tunisie – Justice transitionnelle : L’AMT réclame la levée des obstacles qui entravent la convocation des personnes assignées à...
L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé mardi le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice à lever les obstacles qui entravent la convocation des personnes assignées à comparaître devant les chambres...
Tunisie – Jendouba : Mandat de dépôt à l’encontre d’un fonctionnaire et d’un entrepreneur pour corruption
Le premier juge d’instruction au tribunal de première instance de Jendouba a émis, lundi soir, un mandat de dépôt, à l’encontre d'un ancien chef de département au conseil régional du gouvernorat et saisi des...
Tunisie – INLUCC : Les plaintes d’origine inconnue représentent 27,39% des dossiers
Les plaintes d'origine inconnue déposées auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) représentent 27,39% du nombre total des dossiers.
C’est le plus fort taux des requêtes enregistrées, indique l’INLUCC dans son rapport...
Menzel Bouzaiene : Retour au calme après une nuit de tensions
Le calme est revenu, mardi matin, dans la ville de Menzel Bouzaiene où des tensions ont eu lieu, durant la nuit.
Des jeunes ont brûlé des pneus et caillassé le poste de police, sur fond...
Sfax – Emeutes du pain du 3 janvier 1984 : L’IVD dépose des dossiers devant la juridiction
Une délégation de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) a déposé mercredi devant la juridiction spécialisée compétente en matière de justice transitionnelle près du tribunal de première instance de Sfax 1, les premiers dossiers portant...
Sidi Bouzid : Ouverture du premier procès sur les événements de Menzel Bouzaiene
.Le Tribunal de première instance à Sidi Bouzid a abrité, vendredi, la première audience, dans la région, consacrée à l’examen des dossiers soumis, par l’Instance vérité et dignité, à la chambre criminelle spécialisée dans...