Tag: domaine Etat

Manouba : Recours à la force publique pour récupérer un domaine de l’Etat

Une décision d'annulation de droit d'exploitation d'une ferme qui relève des domaines de l’Etat, située à El Hmim, dans la délégation de Mornaguia (gouvernorat de la Manouba) a été exécutée vendredi matin avec le...

Rien ne va plus entre la municipalité de Monastir et les domaines de l’Etat

Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières a affirmé que la ferme de «Ras El-Marj» à Monastir, actuellement au centre d'un litige entre le département et la municipalité de Monastir est...