Tag: Décret

Le sultanat du Brunei va appliquer la charia

Le sultanat de Brunei, a annoncé, mercredi 30 avril 2014, que la loi islamique basée sur l'application de la charia, entrerait en vigueur à partir de jeudi en dépit des critiques étrangères et des...

Conseil des ministres : Approbation de 22 projets de décrets

Le Conseil des ministres Réuni, mercredi au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement provisoire, Ali Larayedh, a fait le point de la situation générale dans le pays...

Gouvernement : Plusieurs projets de loi et de décret approuvés en conseil des ministres

Un Conseil des ministres réuni mercredi, a approuvé une série de projets de loi et de décret. Selon le ministre auprès du chef du gouvernement provisoire Noureddine B'hiri, le Conseil a approuvé le régime...

Syrie : La dernière carte de Bachar Al Assad, le multipartisme !

Un décret présidentiel a été édicté par le président syrien Bachar Al Assad ce jeudi, autorisant le multipartisme. Décret qui vient en réponse à l'une des revendications du  mouvement de contestation auquel le président répondait autrement depuis quelques...

La HIROR approuve le projet de décret sur l’organisation des partis

La haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution (HIROR) approuve le projet de décret-loi relatif à l'organisation des partis politiques. Lire aussi: - BCE à la rencontre de la Haute instance pour la réalisation...