Tag: Décret

Parution au Jort d’un décret présidentiel concernant l’organisation de la retraite à 57 ans

Dans le dernier numéro du Journal officiel de la République du Tunisienne, mardi 14 juin 2022, un décret présidentiel a été publié concernant les catégories, les procédures, et les délais de mise en œuvre...

Tunisie : Limogeage de 57 magistrats

Le président de la République, Kaïs Saïed, a promulgué le décret numéro 516 de l'année 2022 publié au JORT le 1er juin 2022 concernant le limogeage de magistrats. 57 magistrats ont ainsi été limogés dont...

Les écoles privées rejettent le décret sur la généralisation de l’année préparatoire

L’Union tunisienne des propriétaires des entreprises privées de l’éducation, de l’enseignement et de la formation dit rejeter le décret qui permet de généraliser l’année préparatoire précédant le cycle de l’enseignement primaire. Pour le syndicat, les...

Tunisie : Publication au JORT du décret organisant le référendum du 25 juillet

Lors d'un conseil des ministres présidé par la cheffe du gouvernement, Najla Bouden, mercredi 25 mai 2022, le décret présidentiel numéro 32 de l'année 2022 a été adopté, organisant les mesures exceptionnelles du référendum...

Tunisie – Kais Saïed : Le décret sur la réconciliation pénale est prêt (Vidéo)

Lors d'un Conseil des ministres, tenu dimanche 20 mars 2022, le président de la République, Kaïs Saïed, a annoncé la préparation d'un projet de décret relatif à la réconciliation pénale, "pour que le peuple...

Tunisie : Saïed limite l’octroi des privilèges des membres du CSM

Le président de la République, Kaïs Saïed, a signé un décret modifiant la loi n°2016-34 du 28 avril 2016 relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et mettant fin aux subventions et privilèges...

Tunisie : Abdessattar Ben Moussa démis de ses fonctions

En vertu du décret présidentiel n°2022-46 du 18 janvier 2022, le président de la République, Kaïs Saïed, a décidé de mettre fin aux fonctions de Abdessattar Ben Moussa en tant que médiateur administratif.

Tunisie : Publication au JORT du décret présidentiel décrétant le 17 décembre jour férié

Le décret présidentiel décrétant le 17 décembre jour férié au lieu du 14 janvier est paru, lundi 6 décembre 2021, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Un communiqué rendu public, jeudi 2 courant,...

Tunisie : Faouzia Yacoubi Mellouli nommée présidente de l’instance générale des résistants, des martyrs et blessés de la révolution...

Faouzia Yacoubi Mellouli a été désignée présidente de l'instance générale des résistants, des martyrs et blessés de la révolution et des opérations terroristes par décret présidentiel daté du 3 décembre 2021 et publié dans...

Tunisie : Le gouverneur de Gabès démis de ses fonctions

Le président Kais Saied a émis jeudi un décret présidentiel mettant fin aux fonctions du gouverneur de Gabès Mongi Thameur, lit-on dans un communiqué.

Kaîs Saied signe un décret portant octroi de la nationalité tunisienne à 135 individus

Le chef de l'Etat Kaîs Saied a signé, lundi, un décret présidentiel portant octroi de la nationalité tunisienne à 135 individus dont 34 palestiniens, a affirmé à la Tap, une source responsable à la...

Tunisie : Le chef de l’Etat signe le décret relatif au mouvement des magistrats

Le président de la République Kaïs Saïed a procédé, mercredi, à la signature du décret relatif au mouvement annuel des magistrats de l’ordre judiciaire pour l’année 2019-2020. Selon un communiqué de la présidence, cette action...