Tag: décret présidentiel
Tunisie : Parution au Jort du décret portant amnistie générale pour le délit d’émission de chèque sans provision
Le décret présidentiel portant amnistie générale pour le délit d'émission de chèque sans provision a été publié, ce dimanche 13 février, au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le décret du 10 février courant comporte...
La Poste Tunisienne : Le Pass vaccinal est exigé à partir de mercredi 22 décembre
Le Pass vaccinal sera exigé à partir de mercredi 22 décembre 2021, conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 2021-1 du 22 octobre 2021, a annoncé la Poste tunisienne, dans un communiqué publié mardi.
Le...
DIRECT SANTÉ – Coronavirus : Forte affluence dans les centres de vaccination
Les centres de vaccination anti-covid-19 enregistrent une affluence importante dans différentes régions du pays quelques heures avant l'application du décret présidentiel imposant la présentation d'un passeport de vaccination contre le coronavirus dans les espaces...
La Tunisie n’a mené aucune réforme qui garantit la dignité de ses citoyens
Onze ans après le déclenchement de la révolution, la Tunisie n'a opéré aucune réforme structurelle "profonde" pour préserver la primauté de la loi et la dignité de ses citoyens, regrette, jeudi, l'Organisation mondiale de...
Tunisie : Plus de 15 recours déposés contre le décret présidentiel n°117
Plus de quinze recours ont été intentés contre le décret présidentiel n°2021-117 relatif aux mesures exceptionnelles, a fait savoir, jeudi 25 novembre 2021, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri.
Cité par l'agence TAP, Ghabri...
Tunisie : Moncef Kchaou nommé par décret présidentiel au poste de Premier président de la Cour de cassation
Le magistrat Moncef Kchaou a été nommé au poste de Premier président de la Cour de cassation, en vertu du décret présidentiel n°155 daté du 22 octobre 2021 qui a été publié ce mardi...
Le président de la République publie un décret portant nomination de Najla Bouden et les membres de son équipe...
Le président de la République publie, lundi, un décret relatif à la nomination de Najla Bouden et les membres de son équipe gouvernementale de Najla Bouden et les membres de son équipe gouvernementale.
Pour Al Watad, le Décret présidentiel n° 117 va à l’encontre du droit des Tunisiens à l’auto-détermination
Le décret présidentiel n°2021- 117 va à l'encontre des revendications du peuple tunisien et à son droit à l'auto-détermination, affirme, ce samedi, le parti Al Watad dans un communiqué.
" L'absence des mécanismes démocratiques garantissant...
Tunisie : Le chef du cabinet du ministre de la Santé démis de ses fonctions
Le chef du cabinet du ministre de la Santé, Mounir Romdhani, a été démis de ses fonctions en tant que chargé de mission au sein du cabinet, selon un décret présidentiel rendu public vendredi...
Ennahdha : Le décret présidentiel 117 est une volonté de modifier le régime politique dans son intégralité
Mohamed Goumani, membre du bureau exécutif et président de la Commission de gestion de la crise politique au mouvement Ennahdha, estime que le décret présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures...
Tunisie : Kais Saied crée une structure spéciale de gestion de la Covid-19
Le président de la République, Kaïs Saïed, a émis, mercredi 28 juillet 2021, un décret portant création d'une salle des opérations chargée de la gestion de la pandémie de la Covid-19, dont les tâches...
Municipales Partielles : Parution au Jort du décret présidentiel portant convocation des électeurs dans sept communes
Le décret présidentiel n°2020-63 portant convocation des électeurs aux municipales partielles dans sept communes vient de paraitre au Journal officiel de la République Tunisienne (JORT).
Il s’agit des communes de Kesra (Siliana), Al Marja (Le...