Tag: décret présidentiel
Tunisie : Le gouverneur de Béja démis de ses fonctions
Le président de la République, Kais Saied, a mis fin, par décret présidentiel, à la fonction du gouverneur de Béja, Mohsen Moez Mili, lit on dans un communiqué de la présidence de la République.
Mohsen...
Le PDG de l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières démis de ses fonctions
Le président directeur général de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) Abedel Waheb Khammassi a été démis de ses fonctions, par décret présidentiel n° 2022-701, et ce, à compter du 26 août 2022.
Lequel décret a...
Tunisie : Mustapha Ferjani désigné ministre conseiller auprès du président de la République
Le professeur en médecine Mustapha Ferjani a été désigné au poste de ministre conseiller auprès du président de la République en vertu du décret présidentiel du 25 août 2022, paru, ce vendredi, au Journal...
Tunisie : la publication de la nouvelle constitution est imminente
La version finale du projet de la constitution de la nouvelle République sera publié, dans quelques heures, ce jeudi 30 juin, sur le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Selon un décret présidentiel, le...
Tunisie : Les magistrats ont été limogés parce qu’ils n’ont pas obéi aux instructions de l’Exécutif (Anas Hmadi)
Le président de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), Anas Hmadi, a estimé que la décision du président de la République, Kaïs Saïed de révoquer 57 juges est un "massacre" judiciaire, professionnel et humanitaire, et...
Tunisie : Parution au JORT du décret présidentiel fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine
Le décret présidentiel n° 318/2022 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d'exercice de la télémédecine et ses champs d'application, a été publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 avril...
Tunisie : Le décret présidentiel relatif au télétravail paru au Jort
Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les organismes publics est paru, ce mardi, au Journal Officiel de la République...
Tunisie : Publication du décret présidentiel relatif à la réconciliation pénale dans le JORT
Le décret présidentiel du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a été publié, lundi, dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Selon l’article 2 du décret, la réconciliation pénale vise à se...
Tunisie : Hayder Harragui, nouveau DG de l’Agence technique des télécommunications
Par décret présidentiel n°2022-272 du 14 mars 2022, le ministère des Technologies de la communication a nommé Hayder Harragui en tant directeur général de l'Agence technique des télécommunications.
Kais Saied : L’opération d’assainissement du pays contre les spéculateurs a bien démarré
Le président de la République, Kais Saied a annoncé, jeudi, que " l'opération d'assainissement du pays contre les spéculateurs " a bien démarré, ajoutant qu'un décret présidentiel dans ce sens sera soumis au prochain...
Tunisie : La démission de Aïda Hamdi est acceptée
Le président de la République, Kaïs Saïed, a accepté, mardi 08 mars 2022, la démission de Aïda Hamdi, la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères chargée de la Coopération internationale.
Cette démission est...
Tunisie : Sarra Rejeb nommée secrétaire générale du gouvernement
Sarra Rejeb vient d'être nommée secrétaire générale du gouvernement en vertu d'un decrét présidentiel n°2022-242 daté du 7 mars 2022.
Il a été publié ce mardi au dermier numéro du Journal officiel de la République...