Tag: Décret-loi
Tunisie : La volte-face du ministre de la Justice
Après avoir créé l’événement en déclarant à l’adresse des salafistes que «la récréation est bien, bien finie», et ce suite aux agression perpétrées par ces derniers, contre les bars et débits d’alcool à Sidi...
L’Internet hollandais est officiellement “neutre”
Les Pays-Bas sont devenus le premier pays en Europe à inscrire dans la loi la neutralité de l'Internet afin d'empêcher les fournisseurs d'accès de faire payer ou de bloquer l'utilisation d'applications de téléphonie par...
Quelles sont les règles d’accès aux dossiers administratifs ?
Voici les divers articles du décret-loi n°41 du 26 mai 2011, relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics tel que modifié et complété par le décret-loi n°54 du 11 juin 2011.
Art. 1er...