Tag: Décret-loi
Tunisie : Cinq organisations réclament le retrait du décret-loi n°2022-54
Cinq organisations ont réclamé le retrait du décret-loi n°2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication qui, selon elles, est diamétralement opposé aux objectifs de la...
Tunisie : Kais Saïed appelle à la rationalisation des dépenses
Le président de la République, Kaïs Saïed, s’est réuni, mardi 11 octobre 2022, au palais de Carthage avec la cheffe du gouvernement, Najla Bouden.
La rencontre a porté sur un ensemble de projets de décrets...
Tunisie – I Watch : Le décret-loi n°54 établit une autocensure contraire aux droits fondamentaux
L'organisation " I Watch " a estimé que le décret-loi n°54 relatif à la lutte contre les crimes se rapportant aux systèmes d'information et de communication établit une forme de contrôle et d'autocensure qui...
Tunisie : Le Collectif “Awfia” s’oppose au décret-loi amendant la loi relative à l’ISIE
Le Collectif " Awfia pour la démocratie et l'intégrité des élections " a dit rejeter le décret-loi n°2022-22 amendant et complétant la loi sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Dans une déclaration rendue...
Parti des Travailleurs : Kais Saied tente d’assujettir le pouvoir judiciaire pour instaurer son projet autoritaire
Le Parti des Travailleurs a dénoncé les " tentatives du président de la République Kais Saied, d'assujettir le secteur de la justice pour mettre en place son projet autoritaire ", fustigeant la promulgation d'un...
Tunsie : Examen mardi en plénière du projet d’amendement du décret-loi 116 sur fond d’une forte opposition
Trois groupes parlementaires, soit 102 élus, ont affirmé qu'ils voteront en faveur du projet d'amendement du décret-loi 116 relatif à l'information audiovisuelle et qui sera examiné demain, mardi, en plénière sur fond d'une forte...
Tunisie – ARP : Audition du représentant des Affaires locales sur l’identifiant unique
La commission des droits des libertés et des relations extérieures a tenu vendredi une séance d’audition du représentant des Affaires locales sur le projet de loi n 2020/65 relatif à l’adoption du décret-loi du...
Tunisie : Le Courant populaire refuse l’initiative de Coalition Al-Karama
Le Courant populaire a annoncé son refus à l'initiative législative proposée par la Coalition Al-Karama sur l'amendement du décret-loi relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, estimant qu'il "menace, réellement, la liberté de...
Tunisie : Le mouvement ” Tahya Tounes ” obtient officiellement son visa légal
Les services du ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, ont annoncé lundi l’octroi du visa légal à la nouvelle...
Le SNJT appelle au boycott des activités du chef du gouvernement
Le syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et le syndicat général de la culture et de l'information ont appelé, jeudi, au boycott des activités du chef du gouvernement provisoire.
Dans une déclaration conjointe, les deux...
Appel aux associations à présenter leur rapport annuel à la cour des comptes
Le secrétariat général du gouvernement a appelé les associations bénéficiant du financement public à présenter un rapport annuel à la cour des comptes, comportant une description détaillée de leurs ressources et leurs dépenses, conformément...
Tunisie : Les associations appelées à régulariser leurs situations
La présidence du gouvernement a appelé, mercredi, les associations et organisations non-gouvernementales créées légalement avant octobre 2011 à régulariser leurs situations conformément au décret-loi promulgué en septembre 2011 portant organisation des associations. En vertu...