Tag: Décret-loi

Tunsie : Examen mardi en plénière du projet d’amendement du décret-loi 116 sur fond d’une forte opposition

Trois groupes parlementaires, soit 102 élus, ont affirmé qu'ils voteront en faveur du projet d'amendement du décret-loi 116 relatif à l'information audiovisuelle et qui sera examiné demain, mardi, en plénière sur fond d'une forte...

Tunisie – ARP : Audition du représentant des Affaires locales sur l’identifiant unique

La commission des droits des libertés et des relations extérieures a tenu vendredi une séance d’audition du représentant des Affaires locales sur le projet de loi n 2020/65 relatif à l’adoption du décret-loi du...

Tunisie : Le Courant populaire refuse l’initiative de Coalition Al-Karama

Le Courant populaire a annoncé son refus à l'initiative législative proposée par la Coalition Al-Karama sur l'amendement du décret-loi relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, estimant qu'il "menace, réellement, la liberté de...

Tunisie : Le mouvement ” Tahya Tounes ” obtient officiellement son visa légal

Les services du ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, ont annoncé lundi l’octroi du visa légal à la nouvelle...

Le SNJT appelle au boycott des activités du chef du gouvernement

Le syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et le syndicat général de la culture et de l'information ont appelé, jeudi, au boycott des activités du chef du gouvernement provisoire. Dans une déclaration conjointe, les deux...

Appel aux associations à présenter leur rapport annuel à la cour des comptes

Le secrétariat général du gouvernement a appelé les associations bénéficiant du financement public à présenter un rapport annuel à la cour des comptes, comportant une description détaillée de leurs ressources et leurs dépenses, conformément...

Tunisie : Les associations appelées à régulariser leurs situations

La présidence du gouvernement a appelé, mercredi, les associations et organisations non-gouvernementales créées légalement avant octobre 2011 à régulariser leurs situations conformément au décret-loi promulgué en septembre 2011 portant organisation des associations. En vertu...

Tunisie : La volte-face du ministre de la Justice

Après avoir créé l’événement en déclarant à l’adresse des salafistes que «la récréation est bien, bien finie», et ce suite aux agression perpétrées par ces derniers, contre les bars et débits d’alcool à Sidi...

L’Internet hollandais est officiellement “neutre”

Les Pays-Bas sont devenus le premier pays en Europe à inscrire dans la loi la neutralité de l'Internet afin d'empêcher les fournisseurs d'accès de faire payer ou de bloquer l'utilisation d'applications de téléphonie par...

Quelles sont les règles d’accès aux dossiers administratifs ?

Voici les divers articles du décret-loi n°41 du 26 mai 2011, relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics tel que modifié et complété par le décret-loi n°54 du 11 juin 2011. Art. 1er...

Tunisie : Le projet sur l’organisation du métier d’avocat adopté

Le projet de décret-loi portant organisation de la profession d'avocat discuté au cours du conseil des ministres du 6 mai 2011 a été adopté, en tenant compte des intérêts de toutes les parties. Il faut...

Tunisie, Décret.Loi : Texte de la convocation des élections de l’Assemblée Constituante

Le Décret-loi n°582 du 20 mai 2011, portant convocation à l'élection de l'Assemblée Constituante, vient d'être publié sur le JORT n°37 du 24 mai 2011. Le décret-loi stipule : - Les électeurs sont invités à élire...