Tag: decrét gouvernemental
Tunisie : Le syndicat unifié des agents de la douane appelle à rectifier le parcours professionnel
Le syndicat unifié des agents de la douane tunisienne a appelé, jeudi à la Kasbah, à rectifier le parcours professionnel de tous les agents et cadres de la douane, conformément au décret gouvernemental n°33/36...
Tunisie : La fédération générale des retraités s’apprête à entamer une série de mouvements de protestation
La fédération générale des retraités s’apprête à entamer une série de mouvements de protestation pour dénoncer "l’atermoiement" du gouvernement dans la publication du décret gouvernemental relatif à l'augmentation du salaire minimum garanti dans le...
Tunisie : Publication d’un décret gouvernemental définissant les mesures exceptionnelles relatives aux appels d’offre pour les ministères de la...
Un décret gouvernemental définissant les mesures exceptionnelles relatives aux appels d’offres pour les ministères de la Défense et de la Santé liés à la lutte contre la propagation du Coronavirus a été publié, le...
Tunisie : Quelles sont les catégories prioritaires pour le congé de repos du 6 au 31 octobre?
Le décret gouvernemental n° 773 de l'année 2020 portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des organes, des institutions et des établissements...
Le décret gouvernemental portant nomination de Imed Boukhris à la tête de l’INLUCC paru au JORT
Le décret gouvernemental n°577 portant nomination du magistrat Imed Boukhris au poste de président de l’Instance de lutte contre la corruption (INLUCC) est paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
La nomination prend...
Tunisie : Publication au JORT de l’amendement du décret fixant les prescriptions du confinement ciblé
Un décret gouvernemental portant amendement du décret gouvernemental numéro 208 pour l'année 2020 en date du 2 mai et portant fixation des prescriptions du confinement ciblé a été publié mardi au JORT.
Le nouveau décret...
Tunisie : Vers une réglementation légale sur les cadeaux
Les services du ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption ont lancé une consultation publique sur le projet de décret gouvernemental fixant la réglementation légale sur...
Tunisie : Le Conseil supérieur de la magistrature en colère contre le chef de l’Etat
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a dénoncé vendredi la signature par le chef de l’Etat du décret relatif au mouvement annuel des magistrats sur la base d’un décret gouvernemental et non pas...
Tunisie : Publication prochainement au JORT d’un décret permettant à la femme divorcée de continuer à bénéficier de la gratuité...
Un décret gouvernemental sera publié, prochainement, au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) permettant à la femme divorcée qui n'a plus droit à la couverture sanitaire en tant que conjoint de continuer à...
Tunisie : Parution au JORT du décret gouvernemental portant délégation des pouvoirs du chef du gouvernement au ministre de la...
Le décret gouvernemental n°2019-769 du 23 août 2019 portant délégation des pouvoirs du chef du gouvernement au ministre de la Fonction publique, de la modernisation de l'administration et de la politique publique a été...
“Le chef du gouvernement se dit prêt à réviser le décret gouvernemental relatif à la prime de permanence” (SMT)
Le Syndicat des Magistrats Tunisiens (SMT) a fait savoir lundi que le chef du gouvernement a interagi positivement avec les demandes des magistrats, lors de sa réunion avec les membres du conseil administratif du...
Tunisie : Le projet de décret de création d’un observatoire de lutte contre les violences à l’égard des femmes...
Lors d'une conférence de presse tenue lundi 27 mai au siège du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), la Coalition nationale contre les violences a exprimé son refus du projet gouvernemental portant sur la...