Tag: declaration de patrimoine
Tunisie – ARP : Adoption du projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine
L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi, à la majorité de ses membres, le projet de loi n°2017-89 sur la déclaration du patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt...
Tunisie – ARP : Abdelkrim Zbibi pointe du doigt l’insuffisance du cadre juridique relatif à la migration irrégulière
Le ministre de la Défense nationale Abdelkrim Zbibi a pointé du doigt vendredi l'insuffisance du cadre juridique relatif à la migration irrégulière et la non application de la loi en vigueur sur cette question.
Le...
Tunisie : Report de la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur la déclaration de patrimoine
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) Abdelfattah Mourou a décidé de lever les travaux de la séance plénière de ce jeudi après-midi consacrée à l'examen du projet de loi sur...
Tunisie – ARP : Reprise de l’examen en plénière du projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris mercredi après-midi l’examen en plénière du projet de loi relatif à la déclaration du patrimoine et à la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt.
Cette...
Tunisie : Le parlement entame l’examen en plénière de la loi sur la déclaration de patrimoine
L'Assemblée des Représentants du peuple a entamé mardi l'examen en plénière du projet de loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.
La plénière...
France – La ministre des personnes agées dans le top des plus gros patrimoines
La ministre aux Personnes âgées Michèle Delaunay a déclaré pour son couple un patrimoine de 5,4 millions d'euros, portant en grande partie sur des biens hérités, un patrimoine "très important" qu'elle assume, ne s'étant...
Déclaration sur l’honneur des biens
Le porte-parole d’El Massar, Samir Bettaieb, a appelé les membres du gouvernement à déclarer leurs biens avant le 28 avril 2013.
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Déclaration sur l’honneur des Biens: Le ministre de la Justice a fait sa...
Tunisie – Déclaration sur l’honneur des Biens : Le ministre de la Justice a fait sa déclaration, et vous c’est...
La question de l'application de loi 87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement nous l'avons posée à plusieurs reprises. Aujourd'hui le sujet fait polémique...