Tag: CSM
Tunisie : Le Conseil de l’ordre judiciaire lèvera-t-il l’immunité de Najem Gharsalli?
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, Imed Khaskhoussi, a indiqué que le conseil de l’ordre judicaire se réunira, vendredi, pour se prononcer sur la demande de levée de l’immunité du juge Mohamed...
Tunisie : La justice militaire demande de lever l’immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli
Le porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Imed Khaskhoussi a indiqué, jeudi, que la justice militaire a demandé au Conseil de lever l'immunité du juge Mohamed Najem Gharsalli, ancien ministre de l'Intérieur...
Tunisie : Publication de la décision réglementaire fixant les avantages accordés aux membres du CSM
La décision réglementaire fixant les dispositions exceptionnelles relatives aux primes et avantages accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au titre de l'année 2017, vient de paraître dans le Journal Officiel...
Mouvement des magistrats : “Les principes et critères énoncés par la constitution n’ont pas été respectés”
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du corps des avocats ont estimé que les principes et critères énoncés par la constitution, les conventions internationales et la loi régissant le CSM n'ont...
Imed Khaskhoussi : Le CSM statuera bientôt sur les recours contre le mouvement des magistrats
Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) est appelé, légalement, à se réunir, dans les jours qui viennent, pour statuer sur les recours dans le corps des magistrats, selon le porte-parole de cette instance...
Tunisie : Le CSM n’a reçu aucune demande pour lever l’immunité de Najem Gharsalli
Le Conseil supérieur de la magistrature n’a reçu aucune demande pour lever l’immunité du magistrat et ancien ministre de l’Intérieur, Najem Gharsalli.
C’est ce qu’a indiqué Imed Khaskhoussi, membre du Conseil supérieur de la magistrature,...
Tunisie : Le CSM décide de se pourvoir contre la non-publication des décisions du CSM
Réunie vendredi, l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a décidé de se pourvoir contre la non-publication par le chef du gouvernement des décisions du CSM et l’entrave au versement des fonds...
Tunisie : Le CSM décide de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des finances
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé, à l'occasion de la tenue de assemblée générale jeudi, sa décision de poursuivre en justice la présidence du gouvernement et le ministère des finances "suite...
Tunisie : Le CSM tient jeudi une réunion extraordinaire de son l’Assemblée générale
Une réunion extraordinaire de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aura lieu demain jeudi pour examiner la position du gouvernement vis-à-vis de la situation du Conseil et prendre les mesures qui...
Tunisie : Les deux nouveaux membres du CSM prêtent serment devant le président de la République
Lors d’une cérémonie organisée lundi au palais de Carthage, les deux nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont prêté serment devant le président de la République, Béji Caïd Essebsi.
Il s'agit, selon...
Tunisie : Le CSM tranchera prochainement les recours des magistrats sur le mouvement dans le corps du métier
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) annoncera dans les prochains jours les résultats concernant le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2017-2018 après la réception des recours formulés par ces derniers....
Tunisie : Le CSM met en garde contre les difficultés entravant la bonne marche de ses activités
L’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature a mis en garde, lundi, contre les difficultés qui entravent la bonne marche de ses activités et réclamé les moyens nécessaires de travail pour bien accomplir...