Tag: CSM provisoire
Tunisie – CSM provisoire : Ouverture des candidatures à trois postes
Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature a annoncé l'ouverture de candidatures aux postes d'inspecteur général du ministère de la Justice, de premier président de la Cour d'appel de Tunis et de procureur général...
Tunisie : Kaïs Saïed émet le décret portant nomination des membres du CSM provisoire
Le président de la République Kaïs Saïed a émis, lundi, le décret présidentiel portant nomination des membres du Conseil supérieur provisoire de la magistrature, indique un bref communiqué de Carthage.
Le Chef de l'Etat a,...
Tunisie – CSM provisoire : Des juristes mettent en garde contre la “mainmise” de l’Exécutif sur la justice
Le décret-loi n°11 portant création du Conseil supérieur de la magistrature provisoire (CSM) " n'est autre qu'un simple texte juridique qui vient consacrer la mainmise de l'Exécutif sur la justice, tout comme il fait...