Tag: Cour pénale

Tunisie : Un non-lieu pour Mohamed Ayachi Ajroudi

La Cour d’Appel de Tunis, a prononcé son verdict dans l'affaire de Ayachi Ajroudi, ce mardi 22 janvier 2019. La cour a prononcé un non-lieu, en faveur de l’homme d’affaires et propriétaire de la chaîne...

Un militant d’un parti politique connu a fabriqué une arme pour le compte d’un groupuscule

Un militant d'un parti politique connu a fabriqué une arme pour le compte d'un groupuscule  Cette arme a été retrouvée chez un extrémiste retranché et affilié à un groupuscule. L'avocat de la défense a affirmé...

Obama bientot devant la cour Pénale de La Haye pour crime de guerre ?

Une pétition récemment parue sur le site officiel de la Maison Blanche demandant l'ancien président des Etats-Unis, Barack Obama, à comparaître devant la Cour pénale internationale à La Haye pour crime de guerre, indique...

Côte d’Ivoire : Début du procès Gbagbo à La Haye

Le procès de l'ex-président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et de son ancien chef de la milice, Charles Blé Goudé, s'ouvre ce jeudi 28 janvier 2016, devant la Cour pénale internationale. Les deux hommes, âgés...

Volonté de la Cour pénale internationale de renforcer sa coopération et son assistance technique avec la Tunisie

La procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, en visite officielle en Tunisie, a fait part de la disposition de la CPI à renforcer sa coopération et son assistance technique avec...

Libye : La Cour pénale internationale délivre des mandats d’arrêt contre Kadhafi pour crime contre l’humanité

La Cour pénale internationale (CPI) a délivré lundi trois mandats d'arrêt à l'encontre de Mouammar Abu Minya Qadhafi, Saif Al-Islam Qadhafi et Abdullah Al-Senussi pour des crimes contre l'humanité (meurtre et persécution) qui auraient...