Tag: Cour pénale internationale

Fakhfakh reçoit le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh, s'est entretenu, jeudi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, avec le candidat de la Tunisie à la Cour pénale internationale, Haykel Ben Mahfoudh, Professeur de droit international...

Football : le président de la Fédération arrêté en France pour “crimes de guerre”

Le président de la Fédération centrafricaine de football, Patrice-Edouard Ngaïssona, a été arrêté mercredi en France pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité", a annoncé la Cour pénale internationale (CPI). "M. Patrice-Edouard Ngaïssona a...

Mort de Mouammar Kadhafi : Sarkozy dans le collimateur de quinze associations africaines

Une quinzaine d’associations africaines viennent de déposer une plainte auprès de la Cour pénale internationale (CPI) contre l'ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy. Elles accusent l'ancien président français d'avoir commandité le meurtre de...

Terrorisme : La Saisie de la CPI ne doit pas porter atteinte à la souveraineté nationale

Une commission technique sera créée pour examiner les aspects juridiques, avant l'adoption de la proposition relative à la saisie de la Cour Pénale Internationale (CPI) contre les terroristes dans les zones de conflit. Dans une...

Des tableaux en mosaique tunisiennes offerts pour le nouveau siège de la cour Pénale internationale

Des tableaux en mosaique ont été offerts au nouveau siège permanent de la Cour Pénale internationale à La Haye, Pays-Bas, par le chef du gouvernement Habib Essid, en visite officielle depuis hier dans ce...

Bousculade à Mina : L’Iran porte l’affaire à la Cour pénale internationale

Le gouvernement iranien vient d’annoncer qu'il aurait recours à la Cour pénale internationale pour délibérer sur le drame des bousculades de Mina. Selon la vice-présidente iranienne des affaires judiciaires, Ilhem Amin Zada, l’Iran exige de...

Bébé palestinien brûlé vif : Mahmoud Abbas s’adressera à la Cour pénale internationale

Le président palestinien Mahmoud Abbas a prévenu vendredi 31 juillet 2015, qu’il entendait s’adresser à la Cour pénale internationale (CPI) après la mort d’un bébé palestinien brûlé vif dans l’incendie de sa maison par...

Tunisie : Nouveau report du procès de la jeune fille violée par deux policiers

Le report lundi du procès de la jeune fille « Meriam » violée, le 4 septembre 2012 par deux policiers, a provoqué des réactions de plusieurs organisations de défense des droits humains qui ont...

Tunisie – Plainte de Nida Tounes : A quoi sert la Cour Pénale Internationale (CPI)

Le parti Nida Tounes déposera une plainte officielle devant le procureur général de la CPI à la Haye, dans les prochains jours, en invoquant les articles 7 et 15 du Statut de Rome ratifié...

La Tunisie introduit son adhésion à la Cour Pénale Internationale

Le représentant permanent de la République Tunisienne auprès de l'Organisation des Nations Unies, M. Ghazi Jomaa, a remis, lors d'une cérémonie officielle organisée, vendredi, au siège de l'ONU, au Secrétaire général de l'organisation onusienne,...

Libye : Où est passé Kadhafi ?

Mouammar Kadhafi est-il toujours à Tripoli ? a-t-il été blessé ? Ces questions sont entrain d’affoler les rédactions, après les affirmations du chef de la diplomatie italienne Franco Frattini que Kadhafi est probablement blessé. Le Gouvernement libyen dément...