Tag: Cour des comptes
Déclarations de patrimoine pour les ministres : La Cour des Comptes a reçu 215 déclarations à cette date
Un responsable de la Cour des Comptes a annoncé aujourd'hui à notre confrère Almasdar.tn qu'à la date du 30 avril 2013, et depuis le 1er janvier 2013, 215 déclarations ont été déposées. Il a...
Tunisie – Déclaration sur l’honneur des Biens : Le ministre de la Justice a fait sa déclaration, et vous c’est...
La question de l'application de loi 87-17 du 10 avril 1987 relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement nous l'avons posée à plusieurs reprises. Aujourd'hui le sujet fait polémique...
Tunisie – Cour des Comptes : Office des Tunisiens à l’étranger, Déficit, dépassements et des lacunes
Le rapport de la cour des compte publié en 2011 fait ressortir un déficit financier, des dépassements et de nombreuses lacunes ayant affecté le rendement de l'Office des Tunisiens à l'étranger ( OTE). Le...
Tunisie : Jendoubi entendu dans les procès intentés par l’ISIE contre Fethi Laayouni
Le président de l'ancienne Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Kamel Jendoubi, a confié, lundi, à la TAP, qu'il a été entendu par le procureur de la République, près le tribunal de première instance...
Tunisie : Enquête ouverte pour les dépassements financiers de l’ISIE
Le ministère public a décidé, lundi, d'ouvrir une enquête sur les dépassements financiers et administratifs de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) révélés par le rapport préliminaire de la cour des comptes.
Selon une...
Tunisie – Financement de la campagne électorale : La Cour des Comptes attend toujours les rapports financiers des candidats
Eh non, le déroulement des dernières élections pour la Constituante n’a pas été un long fleuve tranquille, ni limpide d’ailleurs. «La législation promulguée pour l’usage dite “à coup’’ qui n’avait pour vocation que la...
Tunisie – Financement Campagnes électorales : La Cour des Comptes attend toujours les rapports
La cour des comptes a appelé mardi à l'adoption d'un système proportionnel progressif dans le calcul du financement public des campagnes électorales. Neuf mois après l'élection de l'assemblée constituante, la cour des comptes a...