Tag: constitution
Tunisie : Résultats préliminaires d’une étude sur les femmes et la participation politique
L'institut arabe des droits de l'Homme (IADH) a présenté, mardi, lors d'un workshop à Tunis, les résultats préliminaires d'une enquête nationale sur "les femmes et la participation politique : expérience des partis politiques, des...
Mustapha Ben Jaafar : La sélection des dossiers des postulants à l’instance Vérité et dignité touche à sa fin
L'opération d'inventaire et de répertoriage par catégories des dossiers des postulants à la Commission « Vérité et dignité » touche à sa fin, a annoncé Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée nationale constituante (ANC)...
Sélim Ben Abdessalem : Démission du groupe démocrate à l’ANC est liée à son faible rendement
Le député Sélim Ben Abdessalem (Nidaa Tounes) a expliqué, mardi, avoir démissionné du bloc démocrate au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC) en raison du « faible rendement du groupe, ces derniers temps, et...
Ben Jaafar-Ghannouchi : Les points litigieux dans la loi électorale au menu
Le président du Mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a déclaré à la presse que sa rencontre, lundi, au Palais du Bardo, avec le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a porté sur...
Tunisie : Le bureau de l’ANC examine la cadence d’examen de la loi électorale
La cadence de la procédure d'adoption de la future loi électorale et des propositions de motions de censure visant deux membres du gouvernement étaient au menu de la réunion de ce lundi du bureau...
Martyrs de la Révolution : Une plénière examinera la loi sur les chambres judiciaires spécialisées
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante a donné son feu vert pour l'examen, en séance plénière, de la proposition de loi sur la création de chambres judiciaires spécialement chargées de statuer sur les dossiers...
Tunisie – ANC : La commission des compromis parvient à un consensus sur trois articles
La commission des compromis de l'Assemblée nationale constituante est parvenue, lundi, à un consensus sur les articles 147, 148 et 53 de la future loi électorale relatifs aux infractions électorales, a appris l'agence TAP...
Tunisie : La composition de l’Instance Vérité et Dignité ne garantit pas l’indépendance et la neutralité
Le président de l'Observatoire tunisien de l'indépendance de la magistrature (OTIM), Ahmed Rahmouni a estimé, lundi, que la composition de l'Instance « Vérité et Dignité » dont le rôle, « pourtant crucial pour la...
Des béni oui oui aux béni non non
Caricature de Chedly Belkhamsa - La presse du dimanche 27 avril 2014
Composition de l’Instance de contrôle de la constitutionalité des projets de lois
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionalité des projets de lois se compose du premier président du tribunal de cassation Ibrahim Mejri ( président de l'Instance), le premier président du tribunal administratif Fawzi Ben...
Mehdi Jomaa appelle les gouverneurs à soutenir l’action de l’ISIE
Le chef du gouvernement provisoire, Mehdi Jomaa, a appelé samedi les gouverneurs à participer à l'organisation d'élections transparentes et à soutenir l'action de l'Instance Supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Pour Jomaa les élections...
Tunisie : La non-organisation des élections en 2014 est une violation de la Constitution
Des acteurs de la société civile ont estimé samedi à Tunis que la non-organisation des élections avant la fin 2014 constitue une « violation » de la Constitution et sera « préjudiciable » à...