Tag: constitution
Tunisie : C’est au consommateur de mettre fin aux pratiques commerciales illicites
L'Institut National de la Consommation (INC) a déclaré "compter sur le consommateur pour appuyer les efforts des services de contrôle, dans la lutte contre des pratiques commerciales illicites".
Il a appelé le consommateur, dans un...
Tunisie – ANC : Les dates proposées par l’ISIE pour les élections entérinées en commission
La Commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a entériné lors de la réunion de ce mercredi les dates proposées par l'ISIE pour les prochaines élections, lesquelles figurent dans le projet de...
Tunisie : La Commission de législation générale poursuit l’examen du calendrier des élections
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a entamé ce mardi dans le cadre de la Commission de législation générale, la discussion de la proposition relative à la fixation des dates des élections présidentielle et législatives.
La commission...
Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance « Vérité et dignité »
Sihem Ben Sedrine a été élue à la tête de l'Instance « Vérité et dignité », secondée par deux vice-présidents, respectivement Mohamed Ben Salem et Zouheir Makhlouf. Selon un communiqué, le vote a eu...
Tunisie – ANC : Ben Jaafar en visite de travail en France
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, se rendra, à partir de mercredi, à Paris, pour une visite de travail de 2 jours (18-20 juin 2014), dans le cadre de la...
Tunisie – Justice : L’ANC refuse la levée de l’immunité de 6 élus
Les députés de l'Assemblée nationale constituante ont refusé, lundi lors d'une plénière, la levée de l'immunité de 6 élus. Il s'agit de Tahar Hmila, Hichem Hosni, Samir Taieb, Ibrahim Gassas, Omar Chetoui et Lotfi...
Chronique d’un taximan : «Pourquoi ne pas exiger un niveau d’instruction minimum des futurs élus?»
«Pourquoi ne pas exiger un niveau d’instruction minimum des futurs élus?». C’est la question que vient de me poser le chauffeur de taxi, lequel, s’étant rendu compte que j’étais journaliste, a engagé la discussion...
Tunisie – Intervention sécuritaire à Jendouba : Deux terroristes tués
Deux terroristes ont été tués lors d'une intervention sécuritaire menée, durant la nuit de jeudi à vendredi, par la Garde nationale, dans une zone de la région de Jendouba, a affirmé à la Tap...
Tunisie : Le président de l’ANC reçoit le procureur général du Qatar
Le procureur général du Qatar, Ali Ben Fetais al Marri, a salué les avancées qu'a enregistrées le processus de transition démocratique en Tunisie, grâce à l'attachement des Tunisiens aux valeurs de la démocratie et...
Tunisie – ANC : Projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent
La commission des droits et des libertés au sein de l'Assemblée nationale constituante (ANC)a poursuivi, mercredi, au Bardo, l'examen des dispositions de la proposition du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme...
Tunisie – ANC : D’éventuels dédommagements au «groupe sécuritaire» de 1987 à l’examen
Le « groupe sécuritaire » de 1987 a ressurgi dans le débat à l'Assemblée nationale constituante pour d'éventuels dédommagements de ses membres.
Ce fut lors de la séance d'audition tenue mercredi par la commission...
Tunisie : L’ANC adopte le premier projet de loi à caractère culturel
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté hier au cours d'une séance plénière, le premier projet de loi à caractère culturel. Cette loi, à article unique, concerne un accord entre les deux gouvernements tunisien et...