Tag: constitution tunisienne
Tunisie – ANC : Séance plénière pour l’examen du projet de loi sur la justice transitionnelle
Le bureau de l'ANC réuni, lundi, sous la présidence de Mustapha Ben Jaafar, a décidé de convoquer une séance plénière, vendredi prochain, pour l'examen du projet de loi sur la justice transitionnelle, lequel texte...
Habib Khedher fait état d’un compromis autour de la constitutionnalisation de la justice transitionnelle
La commission des compromis sur le projet de Constitution est parvenue, lundi, à un compromis qui prévoit la constitutionnalisation de la justice transitionnelle.
En vertu de ce compromis, l'Etat s'engage à consacrer la justice transitionnelle,...
Tunisie : Deux élus de la région de Sfax démissionnent de Nidaa Tounes
Les élus à l'Assemblée nationale constituante (ANC) de la région de Sfax, Jamel Gargouri et Chokri yaich, qui avaient rejoint le mouvement Nidaa Tounes, il y a quelques mois, ont annoncé lundi leur démission.
Dans...
Tunisie : Le projet de la loi de la justice transitionnelle examiné ce vendredi
Réuni lundi, le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante a désigné ce vendredi 13 décembre, comme une date de séance plénière pour l'examen du projet de loi de la justice transitionnelle.
Habib Khedher, rapporteur général de...
Ben Jaafar : L’avenir de la cause palestinienne est tributaire de la réconciliation nationale
Le président de l'Assemblée nationale constituante, Mustapha Ben Jaafar, a affirmé que l'avenir de la cause palestinienne était tributaire de la capacité de l'élite politique à surmonter ses divergences pour parvenir à une réconciliation...
Tunisie : Accord sur l’exercice du contrôle de constitutionnalité des lois
L'élue du bloc démocratique, Rim Mahjoub a déclaré que les membres de la commission des compromis à l'assemblée nationale constituante (ANC) se sont mis d'accord, vendredi, sur l'habilitation de la cour constitutionnelle à examiner...
Tunisie : Plusieurs députés contre un appui aux banques publiques
Un grand nombre de députés de la commission des finances et de la planification à l'ANC, ont plaidé, vendredi, contre l'adoption de l'appui financier de 500 millions de dinars, prévu dans le cadre du...
Tunisie : La commission des compromis examine les dispositions transitoires du projet de la Constitution
La commission des compromis sur le projet de la Constitution de l'Assemblée nationale Constituante (ANC) a entamé, jeudi, l'examen du chapitre relatif aux dispositions transitoires, avant de le renvoyer en plénière pour examen article...
Tunisie : Afek Tounes revoit sa position sur la concomitance des processus
Le parti Afek Tounes a décidé de revoir sa position au sujet de la concomitance des processus prévue par la feuille de route du dialogue national. Le parti est désormais favorable à la séparation...
Tunisie : Adoption du projet de loi portant indemnisation des agents de sécurité intérieure
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, mercredi soir, le projet de loi portant indemnisation des agents des forces de sécurité, victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Composé de 43 articles et de...
Tunisie : Examen en plénière du projet de loi sur l’indemnisation des agents de sécurité
L'Assemblée nationale constituante a entamé, mercredi, l'examen en plénière du projet de loi sur l'indemnisation des membres des personnels sécuritaires, victimes d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Le projet de loi présenté par...
Tunisie : Une délégation de HRW présente un rapport au président de l’ANC
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar a reçu, mercredi, la directrice du bureau de Human Rights Watch (HRW) à Tunis, Amna Guellali et le directeur adjoint de la division Moyen-Orient...