Tag: constitution tunisienne
Adoption, en plénière, d’un protocole financier entre la Tunisie et la France
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté mardi, en plénière, l'annexe du protocole financier, conclu le 4 juillet 2013, entre la Tunisie et la France concernant le programme de mise à niveau des entreprises et...
Tunisie – Elections : Proposition de loi sur l’attribution de vacances exceptionnelles aux agents publics
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a examiné, mardi, une proposition de projet de loi organique portant attribution de vacances exceptionnelles aux agents publics candidats aux élections présidentielle et législatives.
Selon un communiqué,...
Tunisie : Le député Hichem Hosni accuse certains de ses collègues
Le député et chef du Parti populaire progressiste Hichem Hosni a demandé au ministère public l'ouverture d'une information judiciaire pour identifier des députés à qui il reproche d'avoir monnayé leurs parrainages au profit d'un...
Tunisie : L’ANC valide la candidature de Lilia Brik Bouguerra
Les députés à l'Assemblée nationale constituante ont voté, mardi après- midi, en séance plénière, en faveur de la candidature de Lilia Brik Bouguerra comme nouveau membre de l'Instance Vérité et Dignité en remplacement de...
Tunisie : Séance plénière mardi à l’ANC
L'Assemblée nationale constituante tiendra une séance plénière mardi en cours d'après-midi, indique un communiqué de presse de l'ANC. Les députés auront d'abord à valider la désignation d'un nouveau membre de l'Instance Vérité et dignité,...
Tunisie : Adoption des articles de 4 à 13 du projet de loi sur les énergies renouvelables
Au cours de la séance plénière consacrée au projet de loi sur la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, les constituants ont adopté, mardi après-midi, les articles de 4 à 13 de cette...
Samia Abbou : Impossible de discuter une loi aussi importante en l’espace de six jours
La constituante Samia Abbou a souligné, mardi, lors de la séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC), que la discussion d'un projet de loi aussi important et relatif à la production de l'électricité, à...
Tunisie – Loi sur les énergies revouvelables : levée de la séance plénière deux fois
La séance plénière consacrée au projet de loi sur les énergies renouvelables a démarré à 9h30, à l'assemblée nationale constituante, en présence de 35 députés seulement, ce qui a poussé la vice-présidente de l'ANC,...
Mustapha Ben Jaafar s’entretient avec un parlementaire francais
Le député et membre de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale française, Francois Rochebloine, a fait l'éloge du bilan du processus de transition démocratique en Tunisie.
Il l'a exprimé au président de...
Tunisie : Réunion du bureau de l’ANC avec les présidents des groupes parlementaires et des membres du gouvernement
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) se réunira, lundi prochain, avec les présidents des groupes parlementaires et des représentants du gouvernement pour examiner nombre de projets de loi prioritaires.
Réuni jeudi après-midi, le...
Tunisie : La Conférence des présidents décide la poursuite de l’examen du projet de loi anti-terrorisme
Les présidents des commissions et des groupes parlementaires, ainsi que le bureau de l'Assemblée nationale constituante ont insisté sur la nécessité de parachever l'examen et l'adoption du projet de loi relatif à la lutte...
Ces députés…
"Ces députés qui touchent un salaire supérieur à des scientifiques , des ingénieurs, ne prennent pas la peine de marquer leur présence. Nous savons qu’ils sont en majorité des fainéants , des incapables, bénéficient...