Tag: constitution tunisie
Mustapha Ben Jaafar : “Grâce aux compromis trouvés, nous disposons d’un bon projet de constitution”
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar, a indiqué, samedi, que grâce aux compromis trouvés nous disposons d'un "bon projet de constitution", comme l'attestent les experts.
Les constitutionnalistes qui avaient émis certaines...
Lobna Jeribi : “MBJ est le père de la Constitution de la deuxième république Tunisienne”
Lobna Jeribi, députée du parti Ettakatol, a tweeté une photo de Mustapha Ben Jâafar, président de l'Assemblée Nationale Constituante, lors de la conférence de presse tenue aujourd'hui.
"Le père de la Constitution de la deuxième...
Ameur Larayedh – Ennahdha : Priorité à l’organisation d’élections libres et crédibles
« Au Mouvement Ennahdha, nous placons la réussite de l'organisation, par la Tunisie, d'élections libres et crédibles, devant notre propre réussite dans ces élections », a affirmé, samedi, le président du bureau politique d'Ennahdha,...
L’ANC adopte un accord de garantie entre la Tunisie et le FADES
L'Assemblée Nationale constituante (ANC) a adopté, samedi après-midi, un accord de garantie conclu entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES).
En vertu de cet accord, conclu, le 19...
Tunisie : L’ANC adopte un accord de prêt pour financer un projet de développement
L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, samedi, en plénière, un accord de prêt, conclu entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) et destiné à financer un projet de développement intégral au...
Tunisie : L’ANC approuve un nouvel amendement de la loi sur l’ISIE
Un nouvel amendement de la loi organique portant création de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a été approuvé, samedi, lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale constituante (ANC).
L'objectif étant de dépasser les...
Tunisie : Conférence de presse de Ben Jaafar aujourd’hui à 15H00
Le président de l'Assemblée nationale constituante (ANC), Mustapha Ben Jaafar tient aujourd'hui, samedi à 15H00, une conférence de presse.
Selon le porte-parole du président de l'ANC Mofdi Mseddi, la conférence qui aura lieu à l'hémicycle...
Tunisie – ANC : Démarrage vendredi prochain de l’examen article par article du projet de Constitution
Le bureau de l'Assemblée nationale constituante (ANC) a décidé, vendredi après-midi, à l'issue d'une réunion extraordinaire, de convoquer une plénière, pour vendredi 3 janvier 2014, qui sera consacrée à l'examen du projet de Constitution,...
Tunisie – Loi de finances 2014 : abaissement du taux d’imposition sur les dividendes
L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a adopté, vendredi soir au Bardo, en séance plénière, l'article 18 de la Loi de Finance 2014, relatif à la réduction de l'imposition sur les sociétés (IS) de 30% à...
Mongi Rahoui a bien rendu ses primes pour la période du sit-in Errahil
Mongi Rahoui, le député à l'Assemblée nationale constituante et leader du Front Populaire, a publié sur sa page officielle Facebook un document prouvant que ses primes des mois d'août, septembre et octobre ont été...
Tunisie : Mohamed Zourrig remplace l’élue d’Ennahdha à l’ANC Ferdaous Oueslati
Mohamed Zourrig du mouvement (Ennahdha), a pris vendredi ses fonctions en tant que membre de l'Assemblée nationale constituante (ANC) représentant les Tunisiens à l'étranger dans la circonscription des USA, du Canada et d'une partie...
Kalthoum Badreddine : Probable adoption du projet de loi amendant la loi organique sur l’ISIE
La commission de la législation générale présidée par Kalthoum Badreddine (Ennahdha), a parachevé, jeudi, l'élaboration d'un projet de loi amendant la loi organique sur l'Instance supérieure indépendante pour les élections(ISIE).
Son adoption est prévue samedi...