Tag: Conseil supérieure de la magistrature
Tunisie : Cinq structures judiciaires réclament l’entrée en activité du CSM
Cinq structures judiciaires ont appelé, samedi, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à accélérer l’entrée en activité du Conseil conformément aux dispositions de l’article 36 de la loi organique portant création...
Division entre les membres du CSM autour des délais de mise en place de cette institution constitutionnelle
Les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont été divisés, mercredi, sur les délais de mise en place de cette instance constitutionnelle qui devrait entrer en fonction, aujourd’hui.
Selon Imed Khakhoussi, représentant des...
Tunisie : Les membres du CSM prêteront serment ce mercredi
Les membres du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) prêteront serment, ce mercredi, devant le président de la République Béji Caid Essebsi.
Les résultats préliminaires des élections du CSM, organisées le 23 octobre dernier sur...
Imed Khaskhoussi : Les délais fixés pour la mise en place du CSM risquent d’être dépassés
Imed Khaskhoussi, représentant des huissiers de justice au sein du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a attiré l’attention, mercredi, sur un éventuel dépassement des délais fixés pour la mise en place du Conseil.
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Tunisie : Faute de quorum, les membres du CSM ne prêteront pas serment ce lundi
Faute de quorum, les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne prêteront pas serment ce lundi comme prévu, a fait savoir le représentant des huissiers de justice au sein du Conseil, Imed...
Elections du Conseil Supérieur de la Magistrature : Un taux de participation de 6,3%, jusqu’à 10h
Le taux de participation dans les centres et bureaux de vote pour les élections du Conseil Supérieur de la Magistrature a atteint 6,3%, à 10h du matin. Les bureaux de vote dans la faculté...
Tunisie – Elections CSM : 14 mille électeurs choisiront les membres du CSM
Les élections du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se tiennent, ce dimanche. Quatorze mille électeurs choisiront les membres du CSM parmi 179 candidats en lice pour les trois conseils juridictionnels qui composeront le...
Tunisie – Election du CSM : 13 centres de vote accueilleront ce dimanche plus de 14 mille électeurs
Les élections du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se tiendront ce dimanche, 23 octobre 2016 dans 13 centres de votes sur 13 gouvernorats. Le CSM, qui devait être élu, selon la Constitution, dans...
CSM : le 3 octobre, dernier délai pour le dépôt des demandes de changement des centres de votes
En prévision de l'élection du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé, vendredi, les magistrats désireux de changer de centre de vote, à déposer leurs demandes au centre...
Tunisie : BCE paraphe la loi organique sur le CSM
Le président de la République, Beji Caid Essebsi, a paraphé, jeudi 28 avril, la loi organique portant création du Conseil supérieure de la magistrature (CSM).
Ce paraphe vient réaffirmer la détermination du chef de l'...