Tag: Conseil supérieur de la magistrature
Leila Jaffel : Le président de la République tient au CSM avec une révision de la loi le régissant
La ministre de la Justice Leila Jaffel a affirmé, mercredi, que " le président de la République tient au Conseil supérieur de la magistrature " avec une " révision de la loi le régissant...
Youssef Bouzakher : Aucun membre du conseil de l’ordre judiciaire ne s’est opposé à la levée de l’immunité de Béchir...
Le président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) Youssef Bouzakher a déclaré mercredi qu'aucun membre du conseil de l'ordre judiciaire ne s'est opposé à la levée de l'immunité du juge Béchir Akermi.
Bouzakher qui...
Tunisie : Le syndicat des magistrats pour le maintien du CSM avec un changement de la composition et des prérogatives
Le syndicat des magistrats tunisiens a affirmé son attachement au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en tant qu'organe représentatif de la magistrature, mais avec un changement de sa composition et de ses prérogatives.
Il...
Tunisie : Le CSM affirme être en réunion permanente
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a déclaré mardi dans un communiqué " être en réunion permanente " pour examiner les différentes mesures juridiques nécessaires afin de faire face aux atteintes dont il...
Tunisie – Dissolution du CSM : Les pays du G7 préoccupés !
Les pays du G7 ont publié un communiqué commun pour partager leurs préoccupations par rapport aux nouvelles mesures prises par le président de la République, Kais Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la...
Tunisie – CSM : le mouvement Ennahdha accuse le président Saïed
Le bureau exécutif du mouvement Ennahdha s'est réuni et a annoncé son refus face aux décisions du président de la République, Kais Saïed, qui a imposé la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature...
Tunisie : Youssef Bouzakher affirme avoir été informé des menaces
Le président du Conseil supérieur de la Magistrature Youssef Bouzakher a affirmé que des avertissements lui sont parvenus du ministère de l'Intérieur et du ministère public faisant état " de menaces sérieuses qui pèsent...
Youssef Bouzakher : Le personnel du CSM empêché d’accéder au siège du bâtiment
Le siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) était fermé ce lundi et les forces de sécurité ont empêché son personnel d'y accéder, a affirmé Youssef Bouzakher, président du Conseil.
Dans une déclaration à...
Tunisie : Le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas été dissous
Le bâtonnier Ibrahim Bouderbala a affirmé que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) n'a pas été dissous, mais qu'une réorganisation a été mise en place.
Sur les ondes de Shems FM, il a expliqué...
Tunisie – CSM : Les employés empêchés d’accéder au siège
Le président de la République, Kais Saïed, a effectué une visite, samedi 5 février 2022, au ministère de l'Intérieur, visite au cours de laquelle il a émis l'idée d'une éventuelle fermeture ou dissolution du...
Tunisie : Le CSM dit rejeter la décision de sa ” dissolution “
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rejette la décision de sa dissolution, "en l'absence de tout mécanisme constitutionnel et légal", mettant en garde contre toute atteinte à l'indépendance de la justice.
" Le CSM...
Tunisie : Kaïs Saïed annonce la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature
Le président de la République Kaïs Saïed a annoncé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) " pour mettre un terme à la situation déplorable de la justice", affirmant qu'un décret dans...