Tag: conseil des ministres
Tunisie : Le BE de l’UTICA critique certaines dispositions de la loi de finances 2016
Le Bureau Exécutif (BE) et le conseil administratif de l'UTICA, réunis, jeudi, ont estimé que certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'année 2016, pourraient avoir des effets négatifs, notamment, sur le...
Tunisie : Remplacement de la taxe de sortie par une autre de 20 dinars imposée sur les compagnies aériennes
Le projet de la loi de finances (LF) pour l'exercice 2016 recommande l'annulation de la taxe de sortie (30 dinars) et son remplacement par une autre de 20 dinars imposée sur les compagnies aériennes...
Tunisie – Loi de finances 2016 : Report de l’exonération d’impôts
Le projet de la loi de finances, pour l'exercice 2016, propose le report, au 1er janvier 2017, de l'application de la disposition relative à la généralisation de l'exonération fiscale des personnes physiques dont le...
Tunisie : Adoption, en Conseil des ministres, de deux projets de loi financiers
Un Conseil des ministres, réuni mercredi, a approuvé deux projets de loi financiers relatifs à deux accords de crédit conclus, le 2 octobre 2015, entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction...
Tunisie : Adoption, en Conseil des ministres, de deux projets loi et de 4 projets de décrets gouvernementaux
Un Conseil des ministres, réuni mercredi, a validé deux projets de loi et 4 projets de décret, avant d'écouter une série d'exposés sur l'évolution de nombre de secteurs.
Selon le Secrétaire général du gouvernement...
Tunisie : Le projet de loi relatif aux passeports approuvé en Conseil des ministres
Le projet de loi organique amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage a été approuvé par le Conseil des ministres.
C'est ce qu'a notamment...
Tunisie – Conseil des ministres : 25 projets de décrets gouvernementaux adoptés
Quelque 25 projets de décrets gouvernementaux ont été adoptés, au terme de la réunion du Conseil des ministres qui a eu lieu, mercredi, au palais du gouvernement à la Kasbah. Selon le porte-parole du...
Tunisie : Le gouvernement approuve deux projets de loi sur les hautes fonctions de l’Etat
Le conseil des ministres réuni, mercredi à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Habib Essid, a approuvé deux projets de lois fixant les hautes fonctions de l'Etat, conformément aux dispositions des...
Tunisie : L’UTT demande le retrait du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées
L'Union des Travailleurs Tnisiens (UTT) a demandé, mercredi, le retrait du projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées, approuvé le 8 avril courant en conseil des ministres.
L'UTT estime,...
Gouvernement : Annonce des priorités de chaque ministre, vendredi 13 mars
Les priorités des ministres seront annoncées à partir du vendredi 13 mars, a déclaré Ahmed Zarrouk, porte-parole du Conseil des ministres et secrétaire général du gouvernement.
Dans une déclaration mercredi aux médias à l'issue...
Tunisie : Le gouvernement désireux d’améliorer la condition matérielle des agents publics
Le Conseil des ministres tenu, mercredi, au Palais du gouvernement, à la Kasbah, a fait part de la volonté du gouvernement d'améliorer la condition matérielle des agents publics, tout en prenant en compte la...
Bientôt un bureau de l’IDEA à Tunis
L'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA) ouvrira bientôt un bureau, à Tunis. L'accord signé, à cet effet, par le ministre des affaires étrangères et le secrétaire général de l'Institut a été...