Le projet de loi organique amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage a été approuvé par le Conseil des ministres.
C’est ce qu’a notamment annoncé le porte-parole du Conseil des ministres Ahmed Zarrouk lors d’une conférence de presse, mercredi, à l’issue de la réunion du Conseil des ministres présidée par le chef du gouvernement Habib Essid.
Le projet de loi comporte des dispositions visant l’annulation des exceptions prévues par la présente loi concernant l’enfant mineur, s’agissant de l’obtention ou du retrait d’un passeport ou encore de l’autorisation de voyager. Désormais les parents peuvent, sans distinction, produire ou retirer l’autorisation.
Le but en est de faciliter la gestion des affaires de la famille. Selon le porte-parole du Conseil des ministres, le projet de loi comporte des dispositions applicables en cas de litiges lorsque le mineur voyage et précise le champ d’intervention des autorités judiciaires compétentes en tenant compte de l’intérêt de l’enfant mineur.
Le Conseil des ministres a également examiné plusieurs projets de décrets relatifs à l’aménagement et à l’extension de l’échangeur de Metouia, de l’autoroute Sfax-Gabès (tronçon de Gabès) et l’aménagement de l’intersection reliant la route n°6 et la route nationale n°17 outre la construction de deux passages supérieurs et l’aménagement de l’échangeur de Skhira de l’autoroute Sfax-Gabès.
Le conseil des ministres a en outre, adopté les projets de décrets relatifs à la détermination des zones de production céréalière endommagées par la sécheresse durant la saison 2014-2015, lesquelles ont été évaluées à 632 mille hectares (ha), sur un total de 1068 ha emblavés (59%), d’après M.Zarrouk.
Le Fonds national de garantie prendra en charge, 6 MD découlant du rééchelonnement sur 5 ans des dettes des grandes cultures, dont le principal s’élève à 20 MD et ce au profit de 2000 agriculteurs répartis sur 14 gouvernorats, a- t-il dit.
Il s’agit de les aider à faire face aux dégâts engendrés par le déficit pluviométrique enregistré en avril dernier.
Le rééchelonnement permettra aux agriculteurs débiteurs d’avoir leurs dues auprès des banques, en l’occurrence les recettes de la récolte de la saison 2014-2015, et d’obtenir de nouveaux crédits pour le financement de la saison 2015- 2016, toujours selon M.Zarrouk.
Par ailleurs, le conseil des ministres a notamment, permis de prendre connaissance de la situation sécuritaire dans le pays, de l’état d’avancement de la mise en œuvre du budget de l’Etat pour l’exercice 2015, ainsi que de l’approvisionnement du marché à l’occasion de Aïd El Adha et la rentrée scolaire.