Tag: confiscation civile
Tunisie : Signature d’un accord de coopération entre le ministère de l’énergie et l’INLUCC
Un accord de coopération et d’action commune a été signé samedi entre le Ministère de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables et l'Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), en marge de...
Tunisie : Le projet de loi sur la confiscation civile sera soumis ce lundi à la présidence du gouvernement
Le projet de loi sur la confiscation civile sera soumis lundi 18 avril à la présidence du gouvernement, a affirmé samedi le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières Hatem El Euchi.
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Tunisie : La loi sur la confiscation civile sera soumise à un Conseil ministériel avant fin mars
"La loi sur la confiscation civile sera soumise à un Conseil ministériel avant la fin du mois de mars 2016, et ce après l'introduction de quelques ajustements", a déclaré, samedi, le ministre des Domaines...
Tunisie : La confiscation entre le Pénal et le Civil
La notion de confiscation dite "civile" a été longuement débattue, deux jours durant (3 et 4 mars courant), à l'occasion du séminaire international sur "le projet de loi relatif à la confiscation civile, en...
Tunisie : Le nouveau projet de loi sur la confiscation civile présenté, jeudi
Le projet de loi sur la confiscation civile qui devrait bientôt remplacer le décret-loi sur la confiscation de l'année 2011 a été présenté, jeudi, à Tunis, lors d'un séminaire international sur « le projet...
Conférence internationale à Tunis sur le projet de loi sur la confiscation civile
Le projet de loi sur la confiscation civile en tant que mécanisme de lutte contre la corruption sera le thème d'une conférence internationale, prévue les 3 et 4 mars prochain, à Tunis, à l'initiative...