Tag: commission des droits
Tunisie – ARP : Examen en commission de la proposition de la loi sur les sondages d’opinions
La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures au sein de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé l'examen de la proposition de la loi organique n°12-2020, relative aux sondages d'opinions.
Les membres...
Tunisie – Politique : Des améliorations sur le chapitre de la constitution relatif aux droits et libertés
La commission sur les droits et les libertés a parachevé, mardi, ses discussions concernant les modifications du chapitre relatif aux droits et libertés dans le deuxième draft du projet de la constitution, à la...