Tag: Code pénal
Tunisie : Bientôt une loi augmentant les sanctions contre tous les auteurs d’infractions
Le secrétaire d'Etat chargé des Affaires régionales et locales, Abderrazak Ben Khélifa, a annoncé qu'une loi sera promulguée, incessamment, pour augmenter les sanctions contre les auteurs d'infractions portant atteinte à l'environnement, allant jusqu'à des...
Tunisie – Ariana : Mise en place d’un système de contrôle de l’environnement
Un atelier scientifique a été organisé, jeudi, à "Montazah Ennahli" (gouvernorat d'Ariana) autour de la mise en place d'un système de contrôle de l'environnement en Tunisie.
Organisée par le ministère de l'environnement en collaboration avec...
Tunisie : Ridha Grira maintenu en détention
Le juge d'instruction près le tribunal de 1ère instance de Tunis a décidé, jeudi, la libération de l'ex-ministre Ridha Grira impliqué dans une affaire de corruption administrative et financière.
Grira sera toutefois maintenu en détention...
Tunisie : Consultation nationale sur la réforme du système judiciaire
L'Association Nationale des chambres des notaires (ANCN) a démenti les observations qui la concernent citées dans le rapport final de la consultation nationale sur la réforme du système judiciaire en Tunisie. Selon le rapport,...
Le SNJT appelle au boycott des activités du chef du gouvernement
Le syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et le syndicat général de la culture et de l'information ont appelé, jeudi, au boycott des activités du chef du gouvernement provisoire.
Dans une déclaration conjointe, les deux...