Tag: Code pénal
Code pénal : un projet de loi pour alourdir les peines liées aux vols violents
Le Bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a transféré, jeudi, un projet de loi portant révision de plusieurs dispositions du Code pénal à la Commission de la législation générale.
Déposé sous la forme...
L’examen du procès de Noureddine Bhiri reporté
La chambre criminelle près la cour d'appel de Tunis a décidé, mardi, de reporter, au 15 avril, l’audience du procès de l'ancien ministre de la Justice et dirigeant du parti Ennahdha, Noureddine Bhiri.
Le report...
Tunisie : Abir Moussi, comparaît devant le juge d’instruction
La présidente du Parti Constitutionnel Libre, Abir Moussi, doit comparaître aujourd'hui, lundi 10 juin 2024, devant le juge d'instruction du tribunal de première instance de Tunis pour être entendue dans deux affaires.
La première affaire...
Kaïs Saïed préside une séance sur l’amendement de l’article 96 du Code pénal
Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé, lundi, au Palais de Carthage, une séance de travail consacrée à l'examen du projet d'amendement de l'article 96 du Code pénal.
Cité dans un communiqué de...
L’ancien ministre des affaires sociales Mohamed Trabelsi devant la justice
La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunisie a décidé de déférer l'ancien ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et l'ancien directeur général de l'Office des Tunisiens à l'étranger, Abdelkader Mhedhbi devant la...
Tunisie : Mabrouk Korchid retire provisoirement le projet d’amendement de certains articles du Code pénal
Le député Mabrouk Korchid (Tahya Tounès) a annoncé le retrait provisoire du projet de texte législatif présenté par nombre d'élus pour l'amendement de certains articles du Code pénal.
Sur sa page facebook, dimanche 29 mars...
Tunisie : Mandat de dépôt contre le directeur général des impôts et deux autres fonctionnaires
Un mandat de dépôt a été émis par le premier juge d'instruction près du Pôle judiciaire et financier contre le directeur général des impôts, pour une affaire de corruption financière et administrative conformément aux...
Horreur à Casablanca : Le chauffeur du bus poursuivi pour non assistance à personne en danger
L'affaire de la femme qui a été harcelée dans un bus par un nombre de jeunes garçons ne cesse de susciter l'indignation des internautes et de la société civile.
Plusieurs harceleurs ont été arrêtés. La...
Après la Tunisie et la Jordanie, le Liban abroge une loi du code pénal
Le Parlement libanais vient d'apporter des modifications au code pénal en abrogeant, mercredi 16 août, l’article 522 qui permettait au violeur d'épouser sa victime pour échapper à une condamnation.
La Tunisie a apporté ces modifications...
L’apologie d’actes terroristes constituent un délit au Maroc
Les propos qui font l’apologie d’actes terroristes sont désormais punis par la loi marocaine. C'est en tout cas ce qu'ont indiqué les ministères chérifiens de la Justice et de l’Intérieur dans un communiqué rendu...
Sidi Bouzid : Sit-in des représentants de la société civile
Des représentants de la société civile à Sidi Bouzid ont appelé, mardi, lors d'un sit-in à l'annulation de l'article 227 bis du code pénal qui autorise le mariage des victimes de viol avec l’auteur...
Tunisie : Des composantes de la société civile réclament l’abrogation de l’article 227 bis du code pénal
Plusieurs composantes de la société civile ont organisé, mercredi, un mouvement de protestation devant le siège de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour réclamer l'abrogation de l'article 227 bis du code pénal qui...