La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunisie a décidé de déférer l’ancien ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, et l’ancien directeur général de l’Office des Tunisiens à l’étranger, Abdelkader Mhedhbi devant la justice.
La chambre pénale chargée d’examiner les affaires de corruption financière du Tribunal de première instance tunisien, après qu’il a été prouvé qu’ils ont commis le délit d’exploitation d’un agent public dans ses fonctions, pour obtenir un bénéfice indu pour autrui, nuire à l’administration, et violer la réglementation applicable à ces opérations pour obtenir le bénéfice et causer le préjudice visé au sens du chapitre 96 et du chapitre 98 du Code pénal.
Ceci dans le contexte des deux enquêtes qui font l’objet de la plainte déposée par l’Observatoire Raqabah contre les personnes mentionnées concernant des manquements majeurs et des soupçons de corruption dans le processus de nomination des attachés sociaux pour les années 2017 et 2018-2019. .