Tag: Code des collectivités locales
Tunisie : Démarrage mardi prochain de la discussion en plénière du projet du Code des collectivités locales
" La discussion en plénière du projet du Code des collectivités locales article par article devrait démarrer mardi prochain à partir de 15H00 ", a annoncé vendredi l’assesseur du président de l’Assemblée des représentants...
Tunisie – Code des collectivités locales : Levée de la séance après concertations avec les présidents des blocs
Le premier vice-président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfettah Mourou, a levé la plénière de ce jeudi, après s'être concerté avec les présidents des différents blocs parlementaires.
Ces derniers estiment que la séance...
Tunisie – Code des collectivités locales : Examen des propositions d’amendement par la commission des compromis
La commission des compromis du parlement s'est réunie mercredi pour examiner les amendements au projet du code des collectivités locales en présence du ministre des collectivités locales, Riahd Mouakher, initiateur du projet, du secrétaire...
Tunisie : L’ARP poursuit jeudi l’examen en plénière du projet de loi du Code des collectivités locales
Le parlement tient, jeudi, une séance plénière consacrée à la poursuite de l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, entamé jeudi dernier. Les députés débattront des articles du Code...
Tunisie – ARP : Modification du calendrier de l’adoption du projet de loi organique …
Le bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, jeudi, lors de sa réunion, de modifier le calendrier de l'adoption du projet de loi organique relatif au code des collectivités locales, à...
Plénière de l’ARP sur l’IVD : Attention à l’indépendance du pouvoir législatif (Ben Souf)
L’Assesseur chargé de l’information à l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ben Souf, a qualifié de "précédent grave" la possibilité que le Tribunal administratif demande le report de la plénière, prévue samedi 24 mars,...
Tunisie : Des ONG réclament l’adoption du Code des collectivités locales
Quatre organisations ont réclamé, jeudi, l'adoption du projet du Code des collectivités locales avant le 14 avril prochain, date du démarrage de la campagne électorale pour les prochaines municipales.
" Le projet du Code des...
Tunisie : L’ARP entame le débat général autour du projet de loi du Code de collectivités locales
La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple a entamé, jeudi, le débat général autour du projet de loi du Code de collectivités locales.
Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a insisté, à l’ouverture de...
Tunisie : Le Code de collectivités locales assurera l’équilibre entre les régions (Naceur Jebira)
Le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, Mohamed Naceur Jebira, a souligné l’importance du rôle économique imputé au Code des collectivités locales qui favorisera la...
Tunisie : Propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales
Quelque 400 propositions d’ajout et d’amendement du projet du Code des collectivités locales ont été recensées jusqu’ à jeudi 15 mars, date de la clôture du dépôt des propositions, a indiqué le président de...
Tunisie : Dépôt à partir de lundi des propositions d’amendement du projet du Code des collectivités locales
Le dépôt des propositions d’ajout et d’amendement du projet de loi organique du Code des collectivités locales ont débuté ce lundi conformément aux dispositions de l’article 121 du Règlement intérieur du parlement.
L’opération de dépôt...
Tunisie : Le projet du Code des collectivités locales sera examiné en plénière
" Le projet du Code des collectivités locales sera examiné en plénière à partir du 26 mars 2018 ", a annoncé jeudi, Hsouna Nasfi, membre du bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
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